RE..., domicilié [...] , 480°/ M. ZF... RE..., domicilié [...] , 481°/ M. YU... VG..., domicilié [...] , 482°/ M. ZD... VG..., domicilié [...] , 483°/ M. ZX... QG..., domicilié [...] , 484°/ M.

480 du code de procédure civile, ensemble les articles 121-3 et 222-19 du code pénal et l'article L. 263-2 ancien du code du travail ; 5°/ que les juges sont tenus de ne pas méconnaître les décisions

. : Attendu qu'il résulte du bulletin de décès produit aux débats que Giuseppe X... est décédé le 16 mai 2005 ; Qu'aux termes de l'article 6 du Code de procédure pénale, l'action publique s'éteint

inscription de faux ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 45 et 523 du Code de procédure pénale, 433-14 du Code

L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et suivants du Code de l'ubanisme, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a

Cet article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

[T] avait sollicité la réparation de son entier préjudice résultant de l'atteinte portée à son intégrité physique, les juges du fond ont violé l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article

485 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'omission, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, du seul article R. 266 du Code de la route, sur le fondement duquel a été prononcée la suspension

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil dans sa rédaction alors applicable ».

480 et suivants du code de procédure civile.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-1, 313-1, 321-1 nouveaux du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 480-1, 591 à 593 du Code de procédure

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

non autorisés par un permis de construire, le 28 mars 2014, à Gerzat, infraction prévue par les articles L. 421-1, R. 421-1, R. 421-14 du code de l'urbanisme et réprimée par les articles L. 480-4

L. 122-6, L. 122-14-2, L. 432-7, L. 433-4 alinéa 2, L. 483-2 du code du travail et 455 du nouveau code de procédure civile, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement reposait

, la démolition de l'ouvrage irrégulièrement édifié ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 14 5 du Pacte de New-York, de l'article 2 du protocole

novembre 1983, de l'article 55 de la Constitution, du principe de la primauté du droit communautaire, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que la décision attaquée a déclaré

novembre 1983, de l'article 55 de la Constitution, du principe de la primauté du droit communautaire, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; b "en ce que la décision attaquée a déclaré

novembre 1983, de l'article 55 de la Constitution, du principe de la primauté du droit communautaire, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que la décision attaquée a déclaré