455 du Code de procédure civile.

455 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Maître Olivier Leridon, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la SARL [E] [I] de ses demandes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé l'exécution

700 du code de procédure civile, les dépens qui seront recouvrés par la SCP DPG Avocats conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

[B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de procédure civile, La condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés selon les modalités de l`articie 699 du code de procédure civile, par la SELARL INTER BARREAUX LRB AVOCATS CONSEILS JURIPARTNER

700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société EXPERTISE CHOIX B aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Mamadou BARRY, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure

699 du même code et à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

1154 du code civil, - Condamner la compagnie d'assurances QBE à payer au requérant la somme de 250.000 F CFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi

514 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Page : 3 Affaire : 2025F00960 2025F01239 A titre liminaire, * Juger la demande de CANON recevable

(Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE), avocat, dans les termes de l’article 699 du code de procédure civile.

antérieure devant une autre juridiction, la cour d'appel aurait violé les articles 689 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en validant un procès-verbal de recherches

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.