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80 069 résultats pour « article 700 du code de procédure civile soient in »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6809c7415f55848ebdc19fc1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Page 25 sur 4004

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CA

Chambre 1-8

6710aa39be64d7e510244e5e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE in solidum M.et Mme [B] aux dépens, RAPPELLE que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e53c25a97f0381f54f6

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

[P], ès qualités de liquidateur de la société Garde Meuble Varois, la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [J] [H] et Me [I] ès qualité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d02cdc6046d472f520b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [G] la somme de 1 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69693013cdc6046d476d92fd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[V] [H] à verser à Mme [E] [O] et à l'EURL JLR IMMO, une somme de 1800 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne in solidum Mme [G] [L] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eedd2e6a8e4f13ca60eb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69fd7d9bcdc6046d47043bac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les mêmes aux dépens, ainsi qu'à rembourser au Trésor public les frais avancés par l'Etat au titre

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [P] et la société Phoenix conseils à régler à la société Cobi engineering realisations la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner in solidum M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner in solidum les sociétés Crédit Agricole IDF et Bankinter aux dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e8d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

solidum au paiement de la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens ; Vu les observations orales des parties à l’audience du 4 décembre 2023 ; SUR CE

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aaddcdc6046d479bb0f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

solidum monsieur [I] [M] et madame [P] [M] à verser à la société Batistyl Menuiseries la somme de 3 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner in solidum monsieur [I]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34c

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Z...la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 13 juin 2008 par Mme Monia X... Y... , M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e28cdc6046d47479c90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] [K] la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. [Q] [B], M. [Y] [A] et M. [Z] [P] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd57b6a90a057d2a5a20

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f8fcdc6046d475298cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6868b284f73c18b33b338c27

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné in solidum Mme [I] et M.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc22f31ecb9d9326b2e0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6524ea11018877831839966b

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6808778f53f7b81e1a5eb0e5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

- dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné in solidum Monsieur et Madame [K] aux entiers dépens. - rejeté les autres demandes des parties.

Source officielle
TJ

JCP

6654cbe2f31ecb9d9326b030

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [E] [K] et Monsieur [M] [K] aux entiers dépens.

Source officielle