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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68806d3fbf1211186fbec9b7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 19 juillet 2025, notifiée à 16h10, ordonnant une seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

63104b6d4709e24f13d5538c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 29/08/2022 (15h32) ordonnant une seconde prolongation du placement

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534ca937f394d0f8f665b3

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 30/04/2023 (19h16),ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f886ead85da04f53a3af5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 15/04/2023(15h34),ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f886ead85da04f53a3afb

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 16/04/2023 (15h59),ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f958

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 26 juillet 2023 à 16h01, ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2d928deb9d9692908cd

Appel

22 août 2023

22 août 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 19.08.2023 (14h07),ordonnant une première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d288f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 15/05/2021 (20h07),ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534ca937f394d0f8f665a9

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 29/04/2023 (15h40) ordonnant une seconde prolongation du

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a4291d83dbd04f5fb2a0e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12 avril 2023 (14h39),ordonnant la seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

64eedc58bb2c32d969d3522a

Appel

29 août 2023

29 août 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 27.08.2023 (15h44) ,ordonnant une seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

64eedc58bb2c32d969d3522c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 27.08.2023 (15h45), ordonnant une seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45f155379800088471f6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 7 janvier 2024 (15h16) ordonnant une première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0eb795bbe450008b2ce0c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 7 janvier 2024 à 10h33 , ordonnant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb90e405357f749eaa0d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 30/10/2022 (16h49) ordonnant une seconde prolongation du placement en rétention administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

634113c258bc223e2e3f0904

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 05/10/2022 (14h46) ,ordonnant une seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d492eecdc6046d475e769b

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c256790bfda47c90075f58

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 11 janvier 2023 (14h12),ordonnant une seconde prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63ee

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 09/04/2023 (15h10) ordonnant une seconde prolongation du

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d289d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 16 mai 2022,ordonnant une seconde prolongation

Source officielle

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