C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° F 16-22.816, H 16-22.817 et G 16-22.818 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail

L. 1233-4 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que le mandataire liquidateur avait effectué les recherches de reclassement au sein du groupe auquel appartenait la société employeur à la

L. 1154-1 du code du travail.

L. 321-1, alinéa 3, ancien devenu l'article L. 1233-4 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en décidant en outre que l'employeur ne devait pas chercher de reclassement ni dans sa nouvelle entreprise

concrètes, refusé tout reclassement et choisi de faire valoir ses droits à la retraite, ce dont l'employeur pouvait parfaitement tenir compte dans sa recherche de reclassement, la cour d'appel a violé l'article

L. 1233-4 du Code du travail ; 3.

L. 1233-4 du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé que lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, une réorganisation de l'entreprise

L. 1233 4 du code du travail ; 2° / que la société Claire Fontaine avait versé aux débats une note de service diffusée le 21 février 2005 par M.

L. 1233-3 du code du travail.

L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. » Réponse de la Cour 8.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 1233-4 du code du travail.

L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 : 6.

L. 1233-4 du code du travail en sa rédaction applicable au litige.

L. 1233-4 du code du travail.

X..., a violé l'article L.1233-4 du code du travail. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société TOYOTA TSUSHO AUTOMOBILES France à payer à M.

de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; 2°) ALORS QU'à supposer qu'elle ait retenu que la société LES LOUTEAUX ne justifiait pas d'autres tentatives

et partant d'avoir débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE ensuite, par application de l'article L. 1233-4 du code du travail