L321-14 du code de l'urbanisme.

DE L'[Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme [G] à payer à M.

L323-6 du Code de la sécurité sociale.

L'article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d'ordre public.

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHM MINUTE N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHL MINUTE N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHK MINUTE N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHI MINUTE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHN MINUTE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUH MINUTE N° RG 24/05521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

En proposant ainsi des produits financiers destinés à être souscrits par la SARL ABC Promotion, la SAS Axess Finances a bien délivré un conseil en investissement, tel que visé par l'article L321-1 5 du

[X] notifiées par RPVA le 14 mai 2025 soit écartées.

L. 114-17-1. » (article L323-6 du code de la sécurité sociale).

L342-1 du code du travail, 5.500 euros de dommages-intérêts au titre du caractère irrégulier de la procédure de licenciement, ce par application des articles L1232-1 et L1235-2 du code du travail, et

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZC MINUTE N° RG 25/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

5 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 68 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19794 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14

par Me Julien SEMERIA, avocat au Barreau du VAL D’OISE ADJUDICATAIRE Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 15] ([Localité 18]), de nationalité française [Adresse 4] [Localité 14