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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
6864226b0bb2f8a66ca5eed2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SEQENS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleVentes
6765c0f71ba1f209137b8a34
10 octobre 2024
10 octobre 2024
époux [W] dans un immeuble soumis au statut de la copropriété sur la commune de [Localité 15], dans un ensemble immobilier dénommé "[Adresse 14]" sis [Adresse 16] et cadastré Section AP n° [Cadastre 1]
Source officielleChambre 8/Section 3
66a1405485cf3b22d878267e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleJEX
68f7defe77f30025a66a0474
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Y], et au au visa des articles L121-2, ,L211-1 à L211-5 et R121-18 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, d'ordonner la caducité de la procédure de saisie-attribution du 10 septembre
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185956d34da2cbdcdd4d6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
grosse à Mme [F] 1 grosse à M [C] 1 ccc à Me DESPLANCHE 1 ccc à Me TOURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales du
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b19a603a6929160332
16 juillet 2024
16 juillet 2024
500 € au titre de l’indemnisation de son préjudice ; - Condamné Madame [K] [G] à payer à Monsieur [Z] [N] la somme de 1 000 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné Madame
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68eff9fbc07170de10e56e3b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DÉFENDERESSE : Madame [P] [Z] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Hanane HAJJI, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 272 1
Source officielleJuge de l'Exécution
6711613affbc793219ae0bc4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LA MAISON DU NEPAL représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] / France non comparante, représentée par Maître Fabrice LECOCQ ET PARTIE DEFENDERESSE : Etablissement public AGENCE DE SERVICES
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c1766d1156dbbecdf7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société NOVOS BATISSEUR sera condamnée à régler à la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJex
686c0db4dd7001754d61b04c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleJEX
67ec3148dd062d9f810e1d59
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleChambre 8/Section 1
686422610bb2f8a66ca5eceb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre 8/Section 1
6975c5dccdc6046d47a328d7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an. En l'espèce, M.
Source officielleChambre 8/Section 1
669e9d94e2a18bd08ce38cb6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre 8/Section 3
66a1405385cf3b22d878266c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre 8/Section 3
670966a906866c0645d1a8c5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre 8/Section 1
686422670bb2f8a66ca5ee09
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60366f11ee908e0ffeaa5b18
22 octobre 2015
22 octobre 2015
[Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] représenté par Me Michaël ABOULKHEIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 353 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleRéférés
67875250fc8e837eda8a61fa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Localité 6] AMENDES ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'Arras DÉFENDERESSE : Madame [B] [F] née le [Date naissance 1]
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfcbbf04ef7857bf222
3 avril 2025
3 avril 2025
vestiaire : 185 DÉFENDEUR : Monsieur [J] [T] [I] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 14] (COTE D’IVOIRE) domicilié : chez Mme [Y] [Adresse 8] [Localité 10] N’ayant pas constitué avocat 1
Source officiellePage 25 sur 62