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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.E.X
65a8272a228119c903223150
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En l'espèce, la créance issue de la soulte de 85.054,50 € due par Madame [L] [O] à Monsieur [C] [Y] est tirée de l'acte notarié établi le 15 février 2017, dont la force exécutoire, conformément à l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f9b807dfe813d2978e
15 mai 2012
15 mai 2012
[F] et l'Etat de Côte d'Ivoire, chacun de sa demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c039445a086e2bcedea7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 15 novembre 2016, le Crédit coopératif a prononcé la déchéance du terme et a réclamé aux emprunteurs le paiement de la somme de 184 395,89 euros.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930cac839fdebfb0fc8d
23 avril 2024
23 avril 2024
Par courrier reçu le 15 avril 2024, Madame [D] [R] a transmis au tribunal le contrat de bail signé le 13 mars 2020.
Source officielleJex
670d716a64f81b1bb310e647
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Mme [O] [S] succombant, supportera les entiers dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831cdb5098996d5a4389
9 avril 2024
9 avril 2024
L’article R121-1 alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que: « Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c4d0451e8318d0eb05
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile dont distraction en vertu de l'article 696 (en réalité 699) du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bd4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Condamne Mme [W] [D] à payer à l'OPHM la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
680b1dad2c124f4fd8d672d6
24 avril 2025
24 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61630b7542de3d260b9932a1
4 mai 2011
4 mai 2011
de PARIS) INTIME Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître Elodie MULON, avocat au barreau de PARIS, toque : R177
Source officielle15e Chambre A
6032a5fbed78511e009534e9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Pascale POCHIC, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320b6cdc6046d4764377f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L442-8 et R141-7 du code de la sécurité sociale, à la prise en charge des frais d'expertise et à faire l'avance du coût des préjudices subis, - Condamner la S.A.S [15] aux entiers dépens, ainsi qu'à
Source officielle9ème Chambre JEX
66197ae31b7735881a7c0d3c
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : [O] [T], succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIONc/DEFENDERESSE
67134bf8208351cec658664f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Son recours est en conséquence recevable au regard des dispositions de l'article 715 du code de procédure civile. *** Il est constant que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210288
28 mai 2020
28 mai 2020
K... sera dispensé du droit fixe prévu à l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale » ; AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTÉS QUE : « l'article L.141-2 du code de la sécurité sociale dispose que l'avis
Source officielleChambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139b0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'expert a déposé son rapport le 15 janvier 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
R181-14 du code de l'environnement.
Source officielleJEX cab 3
6772f26050f8ff62a3113432
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203806_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ainsi, et au titre de l'article R111-27 du code de l'urbanisme : / "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd31c3411ff3451e3e1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2024.
Source officiellePage 25 sur 62