salariées de l'Association Parisienne de Propriétaires d'appareils à Vapeur Electriques (APPAVE) qui, en application de l'accord national du 21 juillet 1975 avaient été classées au niveau II, échelon 3, coefficient

X...aurait dû être rémunéré en fonction d'une qualification de chef d'équipe professionnel au coefficient 200, et le PORT AUTONOME était condamné à payer au salarié le rappel de salaire correspondant à

supérieur à celui de l'emploi dont il est titulaire, il bénéficiera du coefficient de cet emploi supérieur" ; Et attendu que les juges du fond, appréciant les éléments de fait et de preuve qui leur

330, de condamner la Résidence d'Automne du Mans-Groupe Medica France-à lui verser la somme de 44 406, 53 ¿ correspondant à son manque à gagner compte tenu de l'application d'un coefficient erroné, -

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

270, inséré dans le contrat de travail, ne correspondait pas, dans les faits, à ce que la convention collective obligatoire avait prévu au titre de ce coefficient, ce qui constitue un manquement suffisamment

205 pour les motifs énoncés par l'appelante n'est donc pas justifié ; (…) qu'en conséquence la différence de salaire sans justification ne concerne donc que le coefficient 205 qui aurait dû être porté

X... est entré au service de la Mutualité de Saône-et-Loire, le 11 juillet 1966, en qualité d'employé de bureau; qu'il a été promu cadre P1, coefficient 265 le 1er octobre 1981; qu'estimant avoir été injustement

fondé sur l'attribution de points d'expérience, sans rechercher si les éléments invoqués par la salariée, pris dans leur ensemble, ne laissaient pas supposer l'existence d'une discrimination, la cour

D'UN COEFFICIENT D'EMPLOI INEXACT, AUX MOTIFS QUE X...

qui a été exposé au point 12 que seul un taux de 1 devait lui être attribué, correspondant selon ses propres calculs à un montant annuel de 1 153 euros.

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.

163), au niveau D (coefficient 185), puis pour M.

Mais cette date du 1er juillet 2004 doit bien être retenue comme correspondant à des attributions relevant de l'encadrement effectivement exercées par Mme X....

Elle demande donc le rappel de salaire correspondant et des dommages-intérêts en réparation du préjudice financier et moral résultant de l'attente à se voir reconnaître cette qualification.

130 (obtenu 4 ans plus tard) considérant que ce coefficient correspondait aux fonctions réellement exercées ; que c'est donc cette stagnation de 2007 à 2011 que Mme U... considère être révélatrice d'une

au coefficient 131 de la convention collective nationale de travail des téléphériques et engins de remontées mécaniques ; qu'ayant refusé cette offre, il a été licencié le 7 décembre suivant ; qu'il a

L... était titulaire de mandats représentatifs et/ou syndical, de sorte que la définition du montant de sa RIP devait être effectuée une fois les attributions définitivement fixées pour l'ensemble des

Cette délibération a également prévu l’attribution aux agents de la commune, de l’IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 0 à 3 en fonction des responsabilités

[I] [L] demande l'application à son profit du coefficient 118 de la convention collective nationale des activités de déchets, correspondant à son poste d'opérateur.