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9 444 résultats pour « audition préalable d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8519ba5988459c4cab4

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

parvenus à faire ôter les entraves sans risque de blessures ; que pendant ce temps, un communiqué de presse était diffusé, faisant état d'une opération menée " pour sauver avant leur naissance des enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92511

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

tant que juge de la mise en état, a, par ordonnance du 4 juillet 2013 : - dit que les enfants résideront au domicile du père, - autorisé M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6538b43e7ffc2c8318ee0236

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il ne justifie, ni d'ailleurs n'évoque, exercer une autorité parentale sur un enfant mineur résidant en France.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406577_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

D'autre part, s'il soutient être père de six enfants, il ne l'établit pas, pas plus qu'il ne démontre que ces enfants résideraient en France. S'il se prévaut de la présence de son frère en France, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503994_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

que deux attestations de la mère de ses enfants datées de 2023 et 2025 faisant part de sa participation dans l'éducation de ses enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fde0

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Le juge des tutelles a pris le 2 février 2012 une ordonnance de dispense d'audition, le certificat médical ne mentionnant pas que l'audition est de nature à nuire à la santé de la personne mais “risque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110317

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

AUX MOTIFS ADOPTES QUE « lors de son audition, H...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01983_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il ressort du procès-verbal d'audition du 1er avril 2021 réalisé par un officier de police judiciaire que M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

696a0a5ecdc6046d4780d83c

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[E] ne justifie pas avoir de relations régulières avec son enfant, ni contribuer de quelque manière que ce soit à son entretien et à son éducation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36faa8c0355000835f865

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle intervient dans le domaine de la protection de l'enfance.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65af6d4bb6c6260008b53306

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur l'erreur manifeste d'appréciation La préfecture soutient que lors de son audition administrative le 10 janvier 2024, l'intéressé a déclaré résider à la maison d'arrêt d'[Localité 2] sans plus de

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b18

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

légalement justifié sa décision" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner des auditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a5

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Z...une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants de 200 € par mois et par enfant, - accordé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efae

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

puis selon les mêmes modalités que pour Alexandre et Lucas -et a fixé à 450, 00 euros (soit, 150, 00 euros par enfant) la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC003610605

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Le 26 mars 1998, le tribunal auditionna l'enfant en présence d'une de ses demi-sœurs. Le lendemain, il tint une audience en présence des parents.

Source officielle
TJ

CABINET 1

69860b5fcdc6046d47360cef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 29 juillet 2022, Vu l’audition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f183

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Rémi X... a été auditionné en présence de son conseil par un conseiller de cette cour le 16 novembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c55

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Y...soit destinataire des prestations familiales liées aux enfants, - débouté M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100886

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

de la sagefemme et des deux grands-parents de l'enfant ; que par deux courriers recommandés des 3 décembre 2001 et 7 janvier 2002, le conseil des appelants a renouvelé sa demande d'audition ; que par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df4

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

domicile ; - confirmer le jugement du 7 novembre 2013 en ce qu'il a fixé la résidence habituelle de tous les enfants, Léopold inclus, à son domicile et rattaché fiscalement et socialement les enfants

Source officielle

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