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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8519ba5988459c4cab4
31 janvier 1996
parvenus à faire ôter les entraves sans risque de blessures ; que pendant ce temps, un communiqué de presse était diffusé, faisant état d'une opération menée " pour sauver avant leur naissance des enfants
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92511
9 juin 2015
tant que juge de la mise en état, a, par ordonnance du 4 juillet 2013 : - dit que les enfants résideront au domicile du père, - autorisé M.
Chambre des Etrangers
6538b43e7ffc2c8318ee0236
24 octobre 2023
Il ne justifie, ni d'ailleurs n'évoque, exercer une autorité parentale sur un enfant mineur résidant en France.
10ème chambre
DTA_2406577_20250320
20 mars 2025
D'autre part, s'il soutient être père de six enfants, il ne l'établit pas, pas plus qu'il ne démontre que ces enfants résideraient en France. S'il se prévaut de la présence de son frère en France, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2503994_20250408
8 avril 2025
que deux attestations de la mère de ses enfants datées de 2023 et 2025 faisant part de sa participation dans l'éducation de ses enfants.
6253cc5bbd3db21cbdd8fde0
9 novembre 2012
Le juge des tutelles a pris le 2 février 2012 une ordonnance de dispense d'audition, le certificat médical ne mentionnant pas que l'audition est de nature à nuire à la santé de la personne mais “risque
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110317
4 mars 2021
AUX MOTIFS ADOPTES QUE « lors de son audition, H...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01983_20230116
16 janvier 2023
Il ressort du procès-verbal d'audition du 1er avril 2021 réalisé par un officier de police judiciaire que M.
Chambre des étrangers-JLD
696a0a5ecdc6046d4780d83c
10 janvier 2026
[E] ne justifie pas avoir de relations régulières avec son enfant, ni contribuer de quelque manière que ce soit à son entretien et à son éducation.
Chambre sociale 4-3
65b36faa8c0355000835f865
25 janvier 2024
Elle intervient dans le domaine de la protection de l'enfance.
65af6d4bb6c6260008b53306
22 janvier 2024
Sur l'erreur manifeste d'appréciation La préfecture soutient que lors de son audition administrative le 10 janvier 2024, l'intéressé a déclaré résider à la maison d'arrêt d'[Localité 2] sans plus de
61372653cd58014677424b18
5 mars 2003
légalement justifié sa décision" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner des auditions
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a5
23 mars 2010
Z...une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants de 200 € par mois et par enfant, - accordé à M.
6253cc0dbd3db21cbdd8efae
31 octobre 2011
puis selon les mêmes modalités que pour Alexandre et Lucas -et a fixé à 450, 00 euros (soit, 150, 00 euros par enfant) la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC003610605
14 octobre 2008
Le 26 mars 1998, le tribunal auditionna l'enfant en présence d'une de ses demi-sœurs. Le lendemain, il tint une audience en présence des parents.
CABINET 1
69860b5fcdc6046d47360cef
6 janvier 2026
par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 29 juillet 2022, Vu l’audition
6253cc17bd3db21cbdd8f183
27 février 2012
Rémi X... a été auditionné en présence de son conseil par un conseiller de cette cour le 16 novembre 2011.
6253cca3bd3db21cbdd90c55
29 octobre 2013
Y...soit destinataire des prestations familiales liées aux enfants, - débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100886
14 octobre 2010
de la sagefemme et des deux grands-parents de l'enfant ; que par deux courriers recommandés des 3 décembre 2001 et 7 janvier 2002, le conseil des appelants a renouvelé sa demande d'audition ; que par
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
domicile ; - confirmer le jugement du 7 novembre 2013 en ce qu'il a fixé la résidence habituelle de tous les enfants, Léopold inclus, à son domicile et rattaché fiscalement et socialement les enfants
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