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22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2301019_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

du grade accompagnant éducatif et social principal et la décision du 25 juillet 2022 portant avancement au 7ème échelon du grade d'accompagnant éducatif et social principal-aide médico-psychologique ;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831960

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

X..., capitaine, commandant le corps des sapeurs-pompiers de Langon, au 2ème échelon de son grade, à compter du 6 juin 1984, 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300542_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'échelon ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prendre en compte son ancienneté acquise durant sa formation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'avancement d'échelon et de classement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02096_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

18 jours, et promue au 10ème échelon de son grade, sans ancienneté conservée, à compter du 29 juillet 2020, puis au 11ème échelon de ce grade sans ancienneté conservée à compter du 29 juillet 2022 ; les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501352_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 portant avancement d'échelon en tant qu'il le classe au 4ème échelon du grade de technicien supérieur d'étude et de fabrication du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2218540_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

à l'échelon 5 est illégal par voie de conséquence de l'illégalité du refus de lui accorder la bonification d'ancienneté prise en compte pour l'avancement d'échelon ; - une somme de 974, 40 euros doit

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873502

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclaré irrecevables ses conclusions tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 20 août 1984 du ministre de l'éducation nationale lui accordant un avancement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209515_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par deux arrêtés du même jour, le ministre des armées a prononcé un avancement d’échelon, au bénéfice de Mme A..., respectivement à l’échelon 3 à compter du 11 mai 2021 et à l’échelon 4 à compter du 11

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007784667

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

qu'il résulte des termes du décret du 17 janvier 1980 que les conditions de reclassement des chargés de recherche dans le grade des maîtres de recherche sont sans incidence sur les perspectives d'avancement

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522ff

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

moins 6 mois de présence dans l'année doit faire l'objet d'une notation ", la CNAVTS a refusé de noter, pour l'année 1983, Mme X..., ce qui a eu pour effet de la priver de la possibilité d'obtenir un avancement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00290_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

déterminé, sur la base des durées moyennes fixées par le statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007902246

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

de grade, à l'avancement d'échelon, aux sanctions soumises à l'avis du conseil de discipline et aux licenciements d'agents de la commune" ; qu'ainsi, les décisions qui prolongent le stage d'un agent ne

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00291_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

déterminé, sur la base des durées moyennes fixées par le statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305098_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle a ensuite, par différents arrêtés, bénéficié d’un avancement au « 2ème échelon » puis au « 3ème échelon » de ce grade.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796201

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

commissaire de la République des Hautes-Alpes, l'arrêté du 17 mars 1986 du maire de Briançon nommant Mme X... au grade de sténodactylographe et l'arrété du 28 mai 1986 du maire de Briançon portant promotion d'échelon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521764_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Etat à lui verser la somme provisionnelle de 1 518,84 euros au titre de montants dus d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et d’allocation supplémentaire de fonctions à raison de son avancement

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175946

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

X pouvait prétendre lors de son classement et de son reclassement, à la prise en compte de l'avancement au dixième échelon correspondant alors, à l'indice brut 966 - indice majoré 780 - obtenu le 18 juin

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218399_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Les avancements d'échelon et de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. ".

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2022080_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

procurée un avancement d'échelon dans leur précédent grade. ". 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203100_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Lassalle, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer les décisions relatives notamment à la nomination et à l'avancement

Source officielle

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