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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2301019_20250513
13 mai 2025
du grade accompagnant éducatif et social principal et la décision du 25 juillet 2022 portant avancement au 7ème échelon du grade d'accompagnant éducatif et social principal-aide médico-psychologique ;
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007831960
8 janvier 1992
X..., capitaine, commandant le corps des sapeurs-pompiers de Langon, au 2ème échelon de son grade, à compter du 6 juin 1984, 2°) rejette la demande présentée par M.
1ère chambre
DTA_2300542_20250704
4 juillet 2025
d'échelon ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prendre en compte son ancienneté acquise durant sa formation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'avancement d'échelon et de classement
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02096_20240319
19 mars 2024
18 jours, et promue au 10ème échelon de son grade, sans ancienneté conservée, à compter du 29 juillet 2020, puis au 11ème échelon de ce grade sans ancienneté conservée à compter du 29 juillet 2022 ; les
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501352_20250318
18 mars 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 portant avancement d'échelon en tant qu'il le classe au 4ème échelon du grade de technicien supérieur d'étude et de fabrication du
3ème chambre
DTA_2218540_20250626
26 juin 2025
à l'échelon 5 est illégal par voie de conséquence de l'illégalité du refus de lui accorder la bonification d'ancienneté prise en compte pour l'avancement d'échelon ; - une somme de 974, 40 euros doit
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007873502
8 février 1995
lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclaré irrecevables ses conclusions tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 20 août 1984 du ministre de l'éducation nationale lui accordant un avancement
6ème chambre
DTA_2209515_20251204
4 décembre 2025
Par deux arrêtés du même jour, le ministre des armées a prononcé un avancement d’échelon, au bénéfice de Mme A..., respectivement à l’échelon 3 à compter du 11 mai 2021 et à l’échelon 4 à compter du 11
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007784667
5 octobre 1990
qu'il résulte des termes du décret du 17 janvier 1980 que les conditions de reclassement des chargés de recherche dans le grade des maîtres de recherche sont sans incidence sur les perspectives d'avancement
soc
6079b1769ba5988459c522ff
28 mars 1995
moins 6 mois de présence dans l'année doit faire l'objet d'une notation ", la CNAVTS a refusé de noter, pour l'année 1983, Mme X..., ce qui a eu pour effet de la priver de la possibilité d'obtenir un avancement
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00290_20221220
20 décembre 2022
déterminé, sur la base des durées moyennes fixées par le statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007902246
19 février 1996
de grade, à l'avancement d'échelon, aux sanctions soumises à l'avis du conseil de discipline et aux licenciements d'agents de la commune" ; qu'ainsi, les décisions qui prolongent le stage d'un agent ne
DCA_22LY00291_20221220
10ème chambre
DTA_2305098_20260428
28 avril 2026
Elle a ensuite, par différents arrêtés, bénéficié d’un avancement au « 2ème échelon » puis au « 3ème échelon » de ce grade.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007796201
25 février 1991
commissaire de la République des Hautes-Alpes, l'arrêté du 17 mars 1986 du maire de Briançon nommant Mme X... au grade de sténodactylographe et l'arrété du 28 mai 1986 du maire de Briançon portant promotion d'échelon
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521764_20260430
30 avril 2026
Etat à lui verser la somme provisionnelle de 1 518,84 euros au titre de montants dus d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et d’allocation supplémentaire de fonctions à raison de son avancement
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175946
4 juin 2004
X pouvait prétendre lors de son classement et de son reclassement, à la prise en compte de l'avancement au dixième échelon correspondant alors, à l'indice brut 966 - indice majoré 780 - obtenu le 18 juin
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218399_20230719
19 juillet 2023
Les avancements d'échelon et de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. ".
6e Section - 2e Chambre
DTA_2022080_20230103
3 janvier 2023
procurée un avancement d'échelon dans leur précédent grade. ". 6.
2ème Chambre
DTA_2203100_20250430
30 avril 2025
Lassalle, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer les décisions relatives notamment à la nomination et à l'avancement
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