Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de

Lyon et à la Caisse maladie régionale du Rhône de leur désistement de pourvoi à l'égard de la Caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône ; Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement

Lyon et à la Caisse maladie régionale du Rhône de leur désistement de pourvoi à l'égard de la Caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône ; Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement

Lyon et à la Caisse maladie régionale du Rhône de leur désistement de pourvoi à l'égard de la Caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône ; Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement

l'ouverture du redressement judiciaire, la créance afférente à ces pénalités devait être déclarée au passif, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen relevé d'office après avertissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

défaut ne vaut pas comme acte de cession au sens de la loi du 2 janvier 1981, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Et sur le moyen relevé d'office, après avertissement

621-1, L. 625-1, L. 625-5, 5 et L. 625-8 du Code de commerce ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que le grief de défaut de déclaration de l'état de cessation des paiements est avéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de

X... a été engagé par la société Cotrav aux droits de laquelle se trouve la société Carredim le 3 septembre 1990 ; qu'après avoir fait l'objet de deux avertissements, il a été licencié le 19 juillet

d'autre part, que la cour d'appel, en considérant que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors qu'il était intervenu après trois échanges standard du moteur, suivis d'un avertissement

sans indemnités, suivant une lettre du 30 juin 1988 par laquelle son employeur se référait à quatre lettres recommandées des 21 juillet et 21 septembre 1987, 21 et 23 juin 1988 lui délivrant des avertissements

origine antérieurement au jugement d'ouverture adressent leur déclaration de créances au représentant des créanciers ; que les créanciers titulaires d'une sûreté ayant fait l'objet d'une publication sont avertis

Basse-Terre, 26 novembre 1990) d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, lorsque des faits reprochés à un salarié ont donné lieu à un avertissement