Il ressort des pièces du dossier notamment les avis de deux médecins psychiatres des 15 janvier 2018 et 27 mars 2018, constatant chez Mme A des palpitations cardiaques, une perte du sommeil, de l'appétit

Les deux avis respectifs des [24] sont concordants quant au lien direct et essentiel entre l'activité professionnelle de Madame [I] et sa maladie.

: - L'irrégularité d'une notification concomitante des décisions de refus d'entrée et de maintien en ZAPI - L'irrecevabilité de la requête pour défaut de pièce justificative utile, en l'espèce l'avis

[O] qui indique avoir été engagé en tant que consultant par le président de AB habitat de mars à août 2016 et être intervenu deux à trois jours par semaine au siège en contact étroit, notamment avec la

du comité ; Qu'appréciant souverainement l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis, notamment l'avis des deux comités régionaux, du médecin du travail et du médecin consulté par M.

Ainsi elle a dû former deux salariés en 2017, deux autres en 2018 et 3 autres en 2019.

ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Cette période d’observation fut prolongée à deux reprises.

Il ne peut être reproché à DIAGONALE INVESTISSEMENT d'être taisante sur l'avis de l'architecte conseil et d'avoir sollicité un avis de la ville.

Il ne peut être reproché à DIAGONALE INVESTISSEMENT d'être taisante sur l'avis de l'architecte conseil et d'avoir sollicité un avis de la ville.

[O] ainsi que les avis de deux autres techniciens ayant participé à ces opérations à savoir M. [M] et M. [R] ' mais aucune expertise judiciaire n'a été ordonnée ; - que si M.

Sur le fond, les avis des deux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles saisis sont convergents et favorables à l'existence d'un lien direct et essentiel entre le syndrôme anxio-dépressif

Elle a entendu Monsieur [I] [O] puis a rendu un avis partagé (deux voix contre deux) s'agissant de la proposition de licenciement pour faute grave comme de la proposition de sanction disciplinaire de mise

Elle a entendu Monsieur [L] [P] puis a rendu un avis partagé (deux voix contre deux) s'agissant de la proposition de licenciement pour faute grave comme de la proposition de sanction disciplinaire de mise

Elle a entendu Monsieur [C] [G] puis a rendu un avis partagé (deux voix contre deux) s'agissant de la proposition de licenciement pour faute grave comme de la proposition de sanction disciplinaire de mise

expert vient contredire un premier expert, cela ne permet pas de retenir une faute à la charge du premier, deux experts pouvant avoir une appréciation différente face à deux situations en apparence identique

la plus sévère des sanctions s'ajoutent à l'avis ou aux avis du degré inférieur qui se sont exprimés, jusqu'à avoir 3 voix ; que le directeur peut prononcer une sanction correspondant à l'avis le plus

En deuxième lieu, le tribunal, après avoir écarté les moyens invoqués par Mme A contre la décision du 22 août 2020, a exposé, aux points 11 et 12 du jugement du 14 août 2020, que la requérante n'était