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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
65c67c0d5d2ded2ab7c85a4a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Janvier 2024 PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01491 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDO3 JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort LE TRIBUNAL Par lettre recommandée avec avis
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7067c0f14416cdea7eb7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Janvier 2024 PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01143 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW262 JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort LE TRIBUNAL Par lettre recommandée avec avis
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2328032_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - l'avis CADA n° 20235381 du 10 octobre 2023 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163632
9 mars 2005
9 mars 2005
X ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'homologuer l'avis susvisé en date du 9 novembre 2000 du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielleTrib. de Commerce
69a4669fcdc6046d472939dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO, commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7cd1cdc6046d4729bd35
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Attendu que suivant courrier recommandé en date du 30/10/2024 reçu au greffe du tribunal de Poitiers le 04/11/2024, la société, [3] (SARL) a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b829
28 mai 1974
28 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT
Source officielleJLD
69d57893cdc6046d47730ac5
7 avril 2026
7 avril 2026
LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [N] [V], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre
Source officielleaudience ordinaire
69e2bd50cdc6046d47a114bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du prononcé Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Affaire mise en délibéré à l'audience publique du 23/06/2025 Par lettre recommandée avec avis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403042_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B C en relation avec la maladie professionnelle dont il est atteint ; 5°) de fixer, le cas échéant, la date de consolidation de l'état de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f340
21 mars 2012
21 mars 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 15 janvier 2003, la société LEJABY a notifié à Monsieur X... sa mise à pied à titre conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel
Source officielle1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67bd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 1er octobre 2020 et postée le 6 octobre 2020, la Banque Populaire a mis M.
Source officielleHospitalisation D'office
6438f2b1a942a604f5e935db
13 avril 2023
13 avril 2023
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Vu le certificat médical attestant d'un péril imminent en date du 19 mars 2023, Vu la décision d'admission en date du 19 mars 2023 de Madame [V] [G] en soins psychiatriques
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a97b0819a7f19a78307bec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Consulting, Vu l'absence de réponse audit message à l'audience du 7 décembre 2023 à laquelle la décision sur la compétence a été mise en délibéré au 11 janvier 2024, Vu l'avis de la date de mise à disposition
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7199cdc6046d4702a83e
8 avril 2025
8 avril 2025
de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Source officielleJLD
69efbb84cdc6046d47c25a43
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué
Source officielleJLD
6a21d6c2cdc6046d472db3a4
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué
Source officiellePremier Président
64cb43b14c996ad969dc85d9
2 août 2023
2 août 2023
Par arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2023, il a été mis fin à la mesure de soins psychiatriques concernant M. [B] [G].
Source officielleJLD
6a21d6a2cdc6046d472db0e4
20 mai 2026
20 mai 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué
Source officiellePage 25 sur 26829