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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101570_20231130
30 novembre 2023
A compter du mois de mars 2020, une baisse progressive du débit d'eau est survenue au niveau des appareils sanitaires de leur maison.
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civ3
613722a6cd580146773ff9c9
30 mai 1996
Daniel Z..., 2°/ de Mme A...
2ème Chambre civile
65449d01c71a6a83181c8d54
2 novembre 2023
Le bénéficiaire de la cession a droit au renouvellement de son bail.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300721
12 juillet 2018
Alain X... un bail rural à long terme portant sur des parcelles ; que Fernande Y... est décédée le [...] en laissant ses sept enfants pour lui succéder ; que le preneur a été judiciairement autorisé à
ECLI:FR:CCASS:2018:C300723
Alain X... ; que Fernande Y... est décédée le [...] en laissant ses sept enfants pour lui succéder ; que le preneur a été judiciairement autorisé à céder le bail à son fils Laurent ; que, par acte du 5
Chambre BAUX RURAUX
671b35352edfb0b58c05ea21
24 octobre 2024
Par jugement du 2 novembre 2023 le tribunal a : -autorisé la cession du bail au profit de M.
cr
6079a86d9ba5988459c4d3a0
5 mai 1998
chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen, en date du 23 avril 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, pour faux, usages de faux et tentative d'escroquerie, a
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960e
11 septembre 2007
copropriétaires, n'a entrepris aucune démarche à cet effet, et qu'elle a ainsi manqué à ses obligations légales et contractuelles dans l'exécution du contrat de bail, tendant à la jouissance paisible
ECLI:FR:CCASS:2020:C300440
9 juillet 2020
X... a pris à bail des immeubles agricoles appartenant à M. et Mme W.... 2.
Délibérés référés
69a4cc92cdc6046d473191cb
20 janvier 2026
Le 16 septembre 2024, la SAS CHATEL ETANCHEITE a émis auprès de la SARL [I] [O] [E] ET FILS la facture n° FA001263 d'un montant de 10.531,98€.
6253c94ebd3db21cbdd87e6f
16 février 2006
A...
6253c930bd3db21cbdd87825
31 mars 2005
Saint Florent (49), les a louées, par bail en date du premier juin 1992, à la société Y...Frères.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405711_20240821
21 août 2024
Par un arrêté du 4 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle a délivré à Mme A un permis de construire portant sur le changement de destination, l'extension et la surélévation d'un
JCP
6a0cbf16cdc6046d473b1884
19 mai 2026
Madame [V] [F] a comparu.
Chambre des Baux Ruraux
66878d0a05d6f7f678d49422
4 juillet 2024
Les parcelles cadastrées section BN n° [Cadastre 1], [Cadastre 4] et [Cadastre 6] situées sur la même commune ont fait l'objet d'un bail verbal portant la surface totale d'exploitation à 31 ha 74 a 90
ECLI:FR:CCASS:2015:C300666
9 juin 2015
X... a donné à bail à M. et Mme Y... diverses parcelles de terre, pour lesquelles il a ensuite fait donation à sa fille, Mme X..., épouse Z..., de la nue-propriété ; que M. et Mme Y... ont contesté le
60794e9b9ba5988459c48f10
29 juin 1976
S'ETAIENT BORNES, DANS LEURS PREMIERES CONCLUSIONS, A DEMANDER A LA COUR D'APPEL DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A REGULARISATION EVENTUELLE DE LA PROCEDURE A L'EGARD D'ALBERT Z..., ET QU'APRES CETTE REGULARISATION
Pôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
[G] et la Scp Aegerter Olivier Chesnel & Nottet qui leur a succédé - pour les voir déclarer complices de la fraude à ses droits et condamner solidairement avec les premiers défendeurs au paiement de diverses
1ère Chambre
DTA_2317749_20240709
9 juillet 2024
A et de Mme B, représentants du préfet de la Loire-Atlantique. Une note en délibéré, enregistrée le 1er juillet 2024, a été présentée par la société CPENR de Guémené-Penfao.
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
Madame Camille A... Gaël B...