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1 555 résultats pour « bail a cheptel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101570_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A compter du mois de mars 2020, une baisse progressive du débit d'eau est survenue au niveau des appareils sanitaires de leur maison.

Source officielle

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CC

civ3

613722a6cd580146773ff9c9

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Daniel Z..., 2°/ de Mme A...

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65449d01c71a6a83181c8d54

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le bénéficiaire de la cession a droit au renouvellement de son bail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300721

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Alain X... un bail rural à long terme portant sur des parcelles ; que Fernande Y... est décédée le [...] en laissant ses sept enfants pour lui succéder ; que le preneur a été judiciairement autorisé à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300723

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Alain X... ; que Fernande Y... est décédée le [...] en laissant ses sept enfants pour lui succéder ; que le preneur a été judiciairement autorisé à céder le bail à son fils Laurent ; que, par acte du 5

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

671b35352edfb0b58c05ea21

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par jugement du 2 novembre 2023 le tribunal a : -autorisé la cession du bail au profit de M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3a0

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen, en date du 23 avril 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, pour faux, usages de faux et tentative d'escroquerie, a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960e

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

copropriétaires, n'a entrepris aucune démarche à cet effet, et qu'elle a ainsi manqué à ses obligations légales et contractuelles dans l'exécution du contrat de bail, tendant à la jouissance paisible

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300440

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

X... a pris à bail des immeubles agricoles appartenant à M. et Mme W.... 2.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cc92cdc6046d473191cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 16 septembre 2024, la SAS CHATEL ETANCHEITE a émis auprès de la SARL [I] [O] [E] ET FILS la facture n° FA001263 d'un montant de 10.531,98€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e6f

Appel

16 février 2006

16 février 2006

A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87825

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Saint Florent (49), les a louées, par bail en date du premier juin 1992, à la société Y...Frères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405711_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Par un arrêté du 4 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle a délivré à Mme A un permis de construire portant sur le changement de destination, l'extension et la surélévation d'un

Source officielle
TJ

JCP

6a0cbf16cdc6046d473b1884

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [V] [F] a comparu.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

66878d0a05d6f7f678d49422

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les parcelles cadastrées section BN n° [Cadastre 1], [Cadastre 4] et [Cadastre 6] situées sur la même commune ont fait l'objet d'un bail verbal portant la surface totale d'exploitation à 31 ha 74 a 90

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300666

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

X... a donné à bail à M. et Mme Y... diverses parcelles de terre, pour lesquelles il a ensuite fait donation à sa fille, Mme X..., épouse Z..., de la nue-propriété ; que M. et Mme Y... ont contesté le

Source officielle
CC

civ3

60794e9b9ba5988459c48f10

Cassation

29 juin 1976

29 juin 1976

S'ETAIENT BORNES, DANS LEURS PREMIERES CONCLUSIONS, A DEMANDER A LA COUR D'APPEL DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A REGULARISATION EVENTUELLE DE LA PROCEDURE A L'EGARD D'ALBERT Z..., ET QU'APRES CETTE REGULARISATION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659e47bc55379800088472d8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[G] et la Scp Aegerter Olivier Chesnel & Nottet qui leur a succédé - pour les voir déclarer complices de la fraude à ses droits et condamner solidairement avec les premiers défendeurs au paiement de diverses

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317749_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A et de Mme B, représentants du préfet de la Loire-Atlantique. Une note en délibéré, enregistrée le 1er juillet 2024, a été présentée par la société CPENR de Guémené-Penfao.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Madame Camille A... Gaël B...

Source officielle