CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 013 résultats pour « bateau pneumatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834a90876004f131a5f6b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

APPELANTE : SA [11] RCS [Localité 9] N° [N° SIREN/SIRET 8] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocat au barreau

Source officielle

Page 25 sur 51

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

personne de Me Claire BASSALERT, Avocat (R142) ET : SAS CLAISSE RAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS du Mans B 819 288 002 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre LANDRY, Avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

68e0355474e929a9d8fc87a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

00133 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXSX N° Minute : 25/00237 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sarah CASTELAIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809dc

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mutuelle MACSF ASSURANCES [

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66443

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JPPC26, dont le siège social est sis Place du Taurobole - 26600 TAIN L’HERMITAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9c92

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

de PARIS, toque : D1213, substitué à l'audience par Me Teddy COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2096 INTIME Monsieur [Z] [U] Né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] [Adresse

Source officielle
CA

12e chambre

603245989290647bae28459a

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20170404 Représentant : Me Elisabeth DE KREUZNACK de la SELARL TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0366 -

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de Boulogne-sur-Mer APPELANTE L'EARL [O] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert Soland, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a30997ed1ea8318112524

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, case 2634, substituant Me Aude POULAIN de SAINT PERE, avocate au barreau de PARIS, toque C 529 S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f000940fdbe4ba07778b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume PLOUX de la SCP DEBUYSER/PLOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678b8fb8a9d9693e179a

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocate au barreau

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721979228a02057de6765b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

gérant Monsieur [R], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

cause : ENTRE : [Y] [O] né le 14 Octobre 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD, société d’avocats au barreau

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c2864fa2af13da6867e907

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

H.REINIER 36 boulevard de l’Océan 13009 MARSEILLE représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919b

Appel

22 juillet 2007

22 juillet 2007

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Thierry Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. RENAULTc/Maître Jean Gilles X

6253c9e6bd3db21cbdd89841

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

domicilié en cette qualité au siège social, sis 34 quai du Point du Jour - 92109 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître COCCHIELLO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba71

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

MAGIK MOTO LECOMTE10 rue Boucicaut 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y...avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER & RAMAGE avocats au barreau de REIMS INTIME :

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d86

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming [Localité 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbe78d0ccf000877e573

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbeb8d0ccf000877e575

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau

Source officielle