Badat, mandataire liquidateur de la société Au Blé d'or, et dont le cahier des charges avait été établi par M.

X..., demeurant 331, cité des Blés d'or, 91350 Le Blanc-Mesnil, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M.

en 1990 et 1991 et 1 300 francs par hectare en 1992, moins la paille et le grain, que ces déclarations étaient corroborées par la réalité des factures d'achat de semences et d'engrais et de vente de blé

Delatte, demeurant résidence "Les Blés d'Or", appartement 6 A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B sociale), au profit de la société

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2025 1°/ La société BLF

Sur l'appel en garantie formé par la société BLP : 15.

La société BLS Services répond que M.

A26 BLM C/ S.C.C.V.

BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE à payer à La SCI OTTOBRE BLU la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

TOULOUSE C/ S.A.R.L BLI MACHINES OUTILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure

BLT qui a cédé ses actifs à une SARL Agence Immobilière C...

CONNEXITE LES POURVOIS N° 68-12401 FORME PAR LA SOCIETE JAEGENDORF-SOLIOZ (JS) CONTRE LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX GEORGES HELMINGER, LA SOCIETE BASLER LAGERHAUS UND SPEDITIONS GESELLSCHAFT (BLG

; ces associés sont les enfants de Gérard Y... et la SARL AGENCE IMMOBILIERE Y... a le même siège que la société BLT dont Gérard Y... est resté le gérant.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société BLH, a déclaré se désister du pourvoi.

Si, d'autre part, au vu des déclarations du gérant de la société AU BLE D'OR durant son audition, l'OFII fait grief à ce dernier d'avoir su que M.

Et statuant à nouveau DECLARER forclose l'action de Madame [X] [P] à l'encontre de la CCM LES BLES D'OR initiée selon assignation du 25 janvier 2021.

E est intervenu, en qualité de sous-traitant de la société BLR, pour la fourniture et la pose de plafond.

[M] [H] en qualité d'expert afin de réaliser un audit des relations contractuelles des sociétés BLI et Batipro et du CFF.

La société BLS Services répond que M.

* ** FAITS ET PROCÉDURE Suivant facture en date du 30 novembre 2013, l'EARL Lescaragot Jap a acheté à la SCA Arterris six tonnes de semence de blé Atoudur pour un montant de 4.635,24€