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4 220 résultats pour « bris de prison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140104

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Le policier R.A.T aurait forcé le requérant à baisser sa tête et lui aurait tourné le bras gauche dans le dos. R.A.T aurait roué par la suite le requérant de coups de poings à la tête et au cou.

Source officielle

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1347714-1419623

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

Il est actuellement détenu à la prison de Bapaume (France).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603640956e39b9a2631d5daf

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Brit Air) en qualité d'officier pilote de ligne et qu'après 18 ans de service avec des changements brutaux de pression au décollage et à l'atterrissage, il reste atteint d'une surdité bilatérale de perception

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e325380c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le 23 novembre 2018 Mme [O] a été placée en arrêt-maladie après un malaise sur son lieu de travail déclaré au titre d'un accident du travail dont la CPAM a refusé la prise en charge.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca673450544c5080f743fe

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Cette maladie (tableau n° 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) a été prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC002440603

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Au moment de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de Parme, où il purgeait une peine d’emprisonnement pour association de malfaiteurs et autres infractions.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD007452112

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

    Le 22 janvier 2010, les requérants furent transférés à la prison de type M de Ceyhan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

En août 1990, la société AMS a acquis une société SIPA en redressement judiciaire, qui a été renommée BRINEX. En mars 1994, les sociétés AMS et BRINEX ont fusionné et pris le nom D'AMS BRINEX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131b

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Bien plus, le lundi 31 mai à 11 h 30, alors que votre véhicule « Taxi » était stationné devant le CMP de MAYENNE, nous avons constaté la présence sur le pare-brise de votre véhicule, d'une carte « taxi

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ca

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

vérins avants et ceux de l'arrière n'étaient rendus solidaires que par deux poutres posées sur les poutrelles transversales ; le poids de l'ensemble augmenté de celui de la charge, assuraient, par pression

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD004399405

Admin. suprême

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Le diagnostic suivant fut établi   : «   Traumatisme par des coups au bras, à l’avant-bras et au coude gauches, avec un hématome important sur la partie externe du bras   ; contusions au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b405

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Son côté plutôt cachectique et la taille des bras et cuisses ne lui permettent pas de se défendre ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01435

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de non-recevoir tirée de l'unicité de l'instance après avoir constaté que les parties n'avaient pas saisi la juridiction de renvoi à la suite de la cassation du jugement du conseil de prud'hommes de Brive

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa519c601f083189915a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- Le coup de pression Mme [T] soutient avoir le 3 juin de 19 à 21h30 été retenue par M. [P] après la fermeture pour lui faire des reproches infondés et exercer des menaces et pressions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d2c51457d0f882de56

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle conteste avoir une attitude discriminatoire, affirmant mettre en oeuvre l'ensemble des moyens utiles et possibles à la prise en compte des préconisations médicales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90323

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

de nationalité Française né le 27 Mai 1987 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Intérimaire, demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0306JUD004527699

Admin. suprême

6 mars 2001

6 mars 2001

There are reports of prisoners waiting several years for trial because they could not pay bribes to police and court officials. Authorities acknowledge that some cases have been pending since 1988.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a1

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 05 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd5

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

.-19800 EYREIN représenté par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13 : 5888 du 19/ 12/ 2013 accordée par le bureau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01709

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

avait été déclarée, à l'issue de la visite de reprise le 20 février 2003, apte à la reprise du travail à mi temps de l'emploi d'opérateur avec réserves (poste assis, pas de vissage, pas d'élévation des bras

Source officielle