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3 637 résultats pour « bureau secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00386_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

du législateur ; au 1er janvier des années d'imposition, les locaux litigieux n'avaient plus la nature de locaux à usage de bureaux dès lors que les surfaces principales et secondaires étaient démolies

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00387_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

du législateur ; au 1er janvier des années d'imposition, les locaux litigieux n'avaient plus la nature de locaux à usage de bureaux dès lors que les surfaces principales et secondaires étaient démolies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401748_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le 3 juillet 2024, le conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de La Réunion a procédé à l'élection de son bureau. Ont été ainsi élus président M. Darmon, secrétaire générale Mme C, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101714_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme E, qui avait reçu l'accréditation d'ordonnateur secondaire à compter du 1er mai 2019, était donc compétente pour signer le titre de recette litigieux émis le 16 décembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00376_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Atout Vert soutient que : - hormis une surface de 92 m² de bureaux, les autres surfaces, notamment une serre horticole d'une surface de 2 502 m² et une pépinière d'une surface de 6 600 m²,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301599_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'article 1.8 des dispositions communes à toutes les zones du PLUi, soit 3 places pour la sous-destination entrepôt, 1 place pour 20m² de salle de restauration et 1 place par tranche de 65m² de bureau

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923847_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par une décision du 27 mai 2020 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040634

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La Société Générale soutient que la jurisprudence avancée par Ies époux [Y] affirme seulement que le loyer d'un local à usage exclusif de bureau, auquel est assimilé un local à usage de bureau-boutique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00636_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

III.- La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617484

Admin. suprême

16 juin 1982

16 juin 1982

DE DEUX RESIDENCES SECONDAIRES, DE QUATRE VOITURES ET DES SERVICES D'UNE DOMESTIQUE ; QUE, SI SA FEMME ET LUI-MEME ONT INSTALLE LEUR CABINET D'AVOCATS A LEUR DOMICILE, ILS DISPOSENT LA, NEANMOINS, POUR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200126

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2016.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante Société NGE GENIE CIVIL, société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 6] prise en son établissement secondaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102019_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties secondaires non couvertes correspondent à des éléments utilisés pour l'activité mais dont le potentiel commercial est le plus faible ".

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f4503

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

le 4 septembre 1989 par la cour d'appel d'AixenProvence (18ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Rapides Côtes d'Azur, dont le siège est à Paris (16ème), ... et son établissement secondaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01208_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires secondaire du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011889_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au rez-de-chaussée ainsi qu'un salon et un bureau à l'étage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e83

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

MUS Représentée par Me Julie-gaëlle BRUYERE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002598 du 23/ 04/ 2014 accordée par le bureau

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a184ba9cdc6046d473d5251

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 828624890 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil bureau d'études techniques

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831944

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

population de la commune, telle qu'elle apparaît au travers du dernier recensement ; que la disproportion invoquée, qui peut, au reste, s'expliquer par le nombre de personnes ayant une résidence secondaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004131_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité portant sur le changement de destination et la rénovation d'une grange agricole de 162 m² afin de créer des locaux à usage de bureaux

Source officielle