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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91196
17 novembre 2022
Il résulte de d'analyse du cabinet d'expertise comptable mandaté par la société Celada France pour faire le point sur sa situation comptable au 31 janvier 2022 et du document interne à l'entreprise que
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10616
5 juin 2019
Concernant le changement de cabinet d'expertise comptable, la Ligue prétend que Mme D... H... a été conviée à une réunion d'information avec le cabinet retenu par le conseil d'administration.
PREMIERE CHAMBRE
6786e683df5b5c7d10cacfc5
14 janvier 2025
Le cabinet d’expertise amiable CCEA [Localité 6] mandaté par la MATMUT a indiqué dans son rapport d’expertise amiable du 11 novembre 2021 portant sur le véhicule Mercedes Viano Long immatriculé [Immatriculation
1ere Chambre
5fca2de078bba14612ab14a2
1 décembre 2020
Elle invoque l'évaluation qu'elle a fait faire par un cabinet d'expertise qui a estimé le bien entre 161.000 euros et 162.000 euros.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403541_20250114
Elle soutient que : - la première réunion d'expertise tenue par le cabinet d'expertise POLYEXPERT détermine que les désordres trouvent leur origine suite à un phénomène de remontées telluriques ; la
Chambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe34bfd75b73b3e44770
Ce sinistre a été déclaré à la compagnie MAIF, qui a mandaté le 15 juin 2022 le Cabinet EXPERTISE & CONCEPT.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310233
15 juin 2017
de donner leur accord aux différents procès-verbaux d'expertise amiable contradictoire proposés par le cabinet d'expertise C...
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10553
5 octobre 2022
de commerce ; 2°) ALORS QU'encore, en se fondant, pour retenir que la créance alléguée par la société Mondial Audit était incertaine, sur la circonstance inopérante que l'opposante demeurait le cabinet
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919b
22 juillet 2007
Le Cabinet d'expertise BEXA, missionné à cette fin a conclu le 24 novembre 2003 à une anomalie au niveau du montage du joint de culasse. Le 08 janvier 2004, l'assureur de Monsieur Laurent X...
REFERES GENERAUX
6866d5c6d33109fd079b2120
2 juillet 2025
Madame [D] [E] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Expertise & Concept du 12/12/2024 rendant vraisemblable l’existence des désordres invoqués
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e69
28 mars 2013
A la demande de la compagnie d'assurances MMA, assureur de Madame [P], le cabinet d'expertises TEXA a chiffré le montant de l'indemnité immédiate correspondant aux travaux de remise en état à la somme
Chambre 10
67fea13b7a459da3dcde9e8c
7 avril 2025
Le cabinet expertise et concept [Localité 5] a déposé son rapport le 6 décembre 2022.
Chambre 8 REFERES
68ed59dc0da7cb996dca7199
9 octobre 2025
Une expertise amiable était diligentée par l'assureur de protection juridique de Monsieur [N] et confiée au cabinet EXPERTISE & CONCEPT.
Première Chambre
69ced3a2cdc6046d47e7eb47
2 avril 2026
En l’espèce, s’agissant du carport, il apparaît que le premier rapport d’expertise qui détaille le désordre ainsi que ses origines et causes, a été déposé le 29 décembre 2020 par le cabinet d’expertise
2ème chambre
6864bde9cf476b3ae025850f
1 juillet 2025
pièce 3 concerne les échanges entre la SAS Euryth'Meal et l'administration fiscale sur l'espace particulier de la société auprès de cette administration, sans pouvoir justifier de la mise en cause du cabinet
4ème Chambre
DTA_2209233_20250424
24 avril 2025
d'expertise comptable, le cabinet STC Audit et Conseil à Tourcoing.
civ2
Donne défautc/Mme X
613721d6cd580146773f7ebb
6 janvier 1993
divorce à la communauté ayant existé entre les époux ; que les fruits et revenus d'une indivision vont à celle-ci, chaque indivisaire ayant droit à sa part dans les bénéfices ; qu'ayant relevé que le cabinet
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163278b33484180ee72289b
3 février 2011
En outre, le cabinet d'expertise comptable a constaté, après examen des éditions papiers extraites du logiciel qu'aucune édition de la comptabilité 2006 n'est disponible.
Pôle 6 - Chambre 2
60322e3040a40c64f20cd4a8
29 mars 2018
La société LEGRAND FIDUCIAIRE est un cabinet d'expertise comptable spécialisé dans le domaine des comités d'entreprise.
CHAMBRE 1 SECTION 1
631addbbf575634f1371ec07
8 septembre 2022
alors qu'il ressort du rapport d'expertise amiable du cabinet Expertise et concept que : 'aujourd'hui nous ne sommes pas en mesure de définir le coût précis de la remise en état mais seulement le coût
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