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33 281 résultats pour « cabinet d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91196

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il résulte de d'analyse du cabinet d'expertise comptable mandaté par la société Celada France pour faire le point sur sa situation comptable au 31 janvier 2022 et du document interne à l'entreprise que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10616

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Concernant le changement de cabinet d'expertise comptable, la Ligue prétend que Mme D... H... a été conviée à une réunion d'information avec le cabinet retenu par le conseil d'administration.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e683df5b5c7d10cacfc5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le cabinet d’expertise amiable CCEA [Localité 6] mandaté par la MATMUT a indiqué dans son rapport d’expertise amiable du 11 novembre 2021 portant sur le véhicule Mercedes Viano Long immatriculé [Immatriculation

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca2de078bba14612ab14a2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Elle invoque l'évaluation qu'elle a fait faire par un cabinet d'expertise qui a estimé le bien entre 161.000 euros et 162.000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403541_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que : - la première réunion d'expertise tenue par le cabinet d'expertise POLYEXPERT détermine que les désordres trouvent leur origine suite à un phénomène de remontées telluriques ; la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe34bfd75b73b3e44770

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce sinistre a été déclaré à la compagnie MAIF, qui a mandaté le 15 juin 2022 le Cabinet EXPERTISE & CONCEPT.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310233

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de donner leur accord aux différents procès-verbaux d'expertise amiable contradictoire proposés par le cabinet d'expertise C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10553

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de commerce ; 2°) ALORS QU'encore, en se fondant, pour retenir que la créance alléguée par la société Mondial Audit était incertaine, sur la circonstance inopérante que l'opposante demeurait le cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919b

Appel

22 juillet 2007

22 juillet 2007

Le Cabinet d'expertise BEXA, missionné à cette fin a conclu le 24 novembre 2003 à une anomalie au niveau du montage du joint de culasse. Le 08 janvier 2004, l'assureur de Monsieur Laurent X...

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c6d33109fd079b2120

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [D] [E] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Expertise & Concept du 12/12/2024 rendant vraisemblable l’existence des désordres invoqués

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162b8d3efb73d2e55750e69

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

A la demande de la compagnie d'assurances MMA, assureur de Madame [P], le cabinet d'expertises TEXA a chiffré le montant de l'indemnité immédiate correspondant aux travaux de remise en état à la somme

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fea13b7a459da3dcde9e8c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le cabinet expertise et concept [Localité 5] a déposé son rapport le 6 décembre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59dc0da7cb996dca7199

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une expertise amiable était diligentée par l'assureur de protection juridique de Monsieur [N] et confiée au cabinet EXPERTISE & CONCEPT.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a2cdc6046d47e7eb47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, s’agissant du carport, il apparaît que le premier rapport d’expertise qui détaille le désordre ainsi que ses origines et causes, a été déposé le 29 décembre 2020 par le cabinet d’expertise

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde9cf476b3ae025850f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pièce 3 concerne les échanges entre la SAS Euryth'Meal et l'administration fiscale sur l'espace particulier de la société auprès de cette administration, sans pouvoir justifier de la mise en cause du cabinet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209233_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

d'expertise comptable, le cabinet STC Audit et Conseil à Tourcoing.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721d6cd580146773f7ebb

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

divorce à la communauté ayant existé entre les époux ; que les fruits et revenus d'une indivision vont à celle-ci, chaque indivisaire ayant droit à sa part dans les bénéfices ; qu'ayant relevé que le cabinet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163278b33484180ee72289b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

En outre, le cabinet d'expertise comptable a constaté, après examen des éditions papiers extraites du logiciel qu'aucune édition de la comptabilité 2006 n'est disponible.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60322e3040a40c64f20cd4a8

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

La société LEGRAND FIDUCIAIRE est un cabinet d'expertise comptable spécialisé dans le domaine des comités d'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

631addbbf575634f1371ec07

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

alors qu'il ressort du rapport d'expertise amiable du cabinet Expertise et concept que : 'aujourd'hui nous ne sommes pas en mesure de définir le coût précis de la remise en état mais seulement le coût

Source officielle

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