CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

984 303 résultats pour « cas (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69eafb65cdc6046d4757045a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est du reste malvenu pour la caisse de faire valoir que la jurisprudence citée par l'appelante serait inapplicable en l'espèce, car elle portait sur une date de consolidation, n'ayant pas trait à une

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115815

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

    Les actes d’investigation accomplis par le parquet et par la police judiciaire sont couverts par le secret jusqu’à ce que l’accusé peut en avoir connaissance et, en tout cas, non après (

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

62f34a0a82b27805d4d3c068

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[P] en lui imposant un suivi médical par un psychiatre local ou, le cas échéant, par le centre hospitalier de [Localité 4].

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214208_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'Etat doit réparer le préjudice direct qui en résulte, dans tous les cas non prévus par la législation des pensions. () ". 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38a

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

ARRÊT No R.G : 05/01898 CK/VF X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d05

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 409 DU 26 MAI 2021 No RG 19/01331 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DE3Q Décision déférée à la Cour : sur tierce opposition à un arrêt au

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AGORA Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SOCIETA ITALIANA LASTRE S.P.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677402f95

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca46dffd0c9f9c64910a01

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La SA AUCHAN FRANCE a versé dès la signature du bail une indemnité de 1.909.500,00 euros HT dont 75% devaient être restitués en cas de non réalisation des conditions suspensives, les 25% restant devant

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee61

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Dominique Z..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

670f581f4ad0d5ee7d7e5a34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

recevables, en tous les cas non fondées, condamner in solidum la SCI [...], les sociétés [...], [...] et Generali, ou tout autre contestant, aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100658

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

R... ; que le contrat mentionnait à la fois que les parties étaient convenues d'un échelonnement du paiement du prix, sanctionné par des intérêts de retard en cas de non-respect de l'échéancier, et que

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe9b8

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre médico-chirurgical Léonard de Vinci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db6

Appel

15 février 2006

15 février 2006

ARRET No du 15 FEVRIER 2006 R. G : 05/ 00650 C-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 07 juillet 2005 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 05/ 1151 S. A. R. L.

Source officielle
CC

civ3

60794ddd9ba5988459c48b16

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 2004), rendu sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300433

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409461

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

délais stricts posés par le législateur voulant en assurant l'efficacité, alors que le titre exécutoire date du 31 mars 2016, et que la créance en indemnisation invoquée reste hypothètique et en tout cas

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff767

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant Contie le Petit

Source officielle
CC

comm

61372685cd5801467742635c

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Centre international

Source officielle

Page 25 sur 49216

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAS DE NONTYON

SIREN 983899048Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

13/03/2026

Voir →

Créations

CAS DU PERIGORD NONTRONNAIS

SIREN 991568270Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/09/2025

Voir →

Modifications diverses

CAS DE NONTYON

SIREN 983899048Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/05/2024

Voir →

Créations

CAS DE NONTYON

SIREN 983899048Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

28/01/2024

Voir →