Frédéric X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la société Hypermarché Géant Casino, dont le siège social

, de veillée ou de double résidence, bénéficie, s'agissant d'une société gérant un casino, aux personnels affectés aux activités de casino, mais non à l'ensemble du personnel susceptible de supporter lesdits

Jean-Baptiste X..., demeurant l'Auberge Normande, La Croix Sonnet, 14800 Touques, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Le Casino

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendue le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société Le Casino de Trouville-sur-Mer, dont le siège est

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Distribution Casino

relative à la prise de contrôle exclusif de 61 magasins anciennement sous enseigne Casino par la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Vicre par la société Distribution Casino France et Monsieur Eric Le Bigot

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parfidis par la société Retail Leader Price Investissement (Groupe Casino)

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce Géant Casino par M. Machillot et la société Coopérative U Enseigne

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Gesdis par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino)

relative à la prise de contrôle exclusif de l’hypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait

, la cour d'appel s'est déterminée au regard d'attestations émanant d'autres gérants intérimaires ou remplacés relatant leurs propres relations avec la société Casino (Mme B..., M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Distribution Casino

[F] [G] et Mme [W] [G] ont signé le 3 Septembre 2012 avec la société Distribution Casino France un contrat de cogérance non salariée en vue d'assurer la gestion et l'exploitation d'un magasin «Petit Casino

le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas tenu compte des éléments versés aux débats qui établissaient, d'une part, que le camion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canion Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., 31240 L'Union

d'une signalisation sur la route départementale relevait de la seule compétence des autorités départementales chargées des services de la voirie publique ; qu'en retenant que le dépôt et la sortie de camions

, un camion transportant des marchandises a essayé de sortir du site.