propre; que, pour dire que la clientèle propre des époux X...

Concept, comprenant en particulier la reprise de la cession de la clientèle et achalandage, ainsi que l'ensemble des contrats clients, comprenant commandes, chantiers en cours et contrat d'entretien, pour

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Thalamus ayant été mise en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a autorisé la cession de sa clientèle

est envisagée correspond à un ensemble d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre ; qu'il en résulte que la cession réalisée en

[U], lors de la cession, de l'existence d'un litige concernant la propriété du fichier de clientèle ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs

U... et X..., ne connaissaient pas la clientèle malgré la cession intervenue deux ans plus tôt, il en référait à Mme F...

de la clientèle, des honoraires à des clients cédés à la société, qu'elle avait détournés en octobre 2016.

A..., chirurgiendentiste à Audierne ; que, suivant acte sous seing privé du 14 mai 1984, ce dernier s'engageait "à présenter à sa clientèle d'orthopédie dentofaciale, comme successeurs, les docteurs Z.

Elle soutient que la clause litigieuse, qui doit être interprétée strictement, correspond au cas de présentation d'un successeur avec règlement d'une indemnité de départ pour la cession de la clientèle

cette cession portait sur une clientèle attachée à l'exploitation, constatation qui s'imposait d'autant plus en droit qu'il était soutenu que l'établissement était dépourvu de clientèle propre et qu'il

la collusion entre les parties à la future cession n'est pas établie par leur lettre commune datée du 26 janvier 2005 qui informe un client de la société Challenges de la « fusion des deux sociétés »

rendue nécessaire par l'ambiguïté de l'acte non daté, et dès lors exclusive de toute dénaturation, la cour d'appel a estimé que, ledit acte ayant été signé peu de temps avant celui du 27 mai 1981 et la cession

gratuite de clientèle.

, qu'en apparence, deux conventions étaient intervenues entre les parties, la première relative à la cession de la clientèle et du droit au bail attachés au fonds de commerce de Tournefeuille, moyennant

Z... de sa créance de 150 000 francs sur le prix de cession de sa clientèle ne pouvait figurer au bilan en "profit exceptionnel" mais devait apparaître en diminution de l'actif incorporel de la société

, le 1er août 2002, de sa clientèle à la SARL Argo, venant aux droits de la SARL PCM Consultants, M.

Il résulte en outre de l'instruction qu'au 31 décembre 2015, et à la suite d'une cession partielle de clientèle comptabilisée à hauteur de 34 000 euros pour un produit de cession de 85 000 euros, le compte

[B] et Mme [L]-[O], associés au sein de la même SELARL d'avocats GZB, ont eu un différend concernant la cession de la clientèle de la dernière nommée aux deux autres, formalisée par deux accords du 30