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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302492_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B et s'ils lui ont fait perdre une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de son admission à l'hôpital ; dans l'affirmative, préciser l'importance de cette perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302711_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

D une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation en urgence au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200905_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était éventuellement atteint lors de sa prise en charge au centre hospitalier de Bastia ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103604_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

services ont été commises lors de la prise en charge de Mme C ; 5) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323011_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323914_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

pathologies, l'âge de Mme D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326030_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312968_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

C une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par l'intéressé de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319866_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

pathologies, l'âge de Mme B ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401502_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A une chance sérieuse de guérison suite aux soins dentaires qu'il a reçus au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402792_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure, 7°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406803_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation au centre hospitalier de Cadillac ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403535_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407854_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A une chance sérieuse de guérison suite aux soins ophtalmologie qu'il a reçus au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; le cas échéant, donner son avis sur l'ampleur (en pourcentage) de la chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501237_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure. 6°) de donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220225_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

cette question, quantifier cet manquement par rapport au préjudice subi ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220625_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224030_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

E une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226037_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

pathologies, l'âge de Mme D, la prise d'un traitement antérieur particulier ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300602_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si les manquements constatés ont fait perdre à Mme I une chance

Source officielle

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