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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302492_20240321
21 mars 2024
B et s'ils lui ont fait perdre une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de son admission à l'hôpital ; dans l'affirmative, préciser l'importance de cette perte de chance
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302711_20231115
15 novembre 2023
D une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation en urgence au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200905_20221021
21 octobre 2022
A B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était éventuellement atteint lors de sa prise en charge au centre hospitalier de Bastia ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance
3 ème Chambre
DTA_2103604_20220915
15 septembre 2022
services ont été commises lors de la prise en charge de Mme C ; 5) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323011_20240326
26 mars 2024
A une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2323914_20240403
3 avril 2024
pathologies, l'âge de Mme D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
DTA_2326030_20240402
2 avril 2024
DTA_2312968_20240226
26 février 2024
C une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par l'intéressé de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de
DTA_2319866_20240116
16 janvier 2024
pathologies, l'âge de Mme B ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2401502_20240710
10 juillet 2024
A une chance sérieuse de guérison suite aux soins dentaires qu'il a reçus au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402792_20260217
17 février 2026
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure, 7°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance
DTA_2406803_20250507
7 mai 2025
B une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation au centre hospitalier de Cadillac ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2403535_20250828
28 août 2025
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C... une chance
DTA_2407854_20250902
2 septembre 2025
A une chance sérieuse de guérison suite aux soins ophtalmologie qu'il a reçus au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; le cas échéant, donner son avis sur l'ampleur (en pourcentage) de la chance
DTA_2501237_20250902
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure. 6°) de donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
DTA_2220225_20230109
9 janvier 2023
cette question, quantifier cet manquement par rapport au préjudice subi ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
DTA_2220625_20230116
16 janvier 2023
C une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2224030_20230202
2 février 2023
E une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2226037_20230308
8 mars 2023
pathologies, l'âge de Mme D, la prise d'un traitement antérieur particulier ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
DTA_2300602_20230710
10 juillet 2023
mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si les manquements constatés ont fait perdre à Mme I une chance
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