[B] a rappelé que seuls le responsable d'exploitation de la société CGF et le chauffeur, qui a pris en charge la marchandise litigieuse à Gennevilliers, étaient informés du contenu du camion affrété

En plus, au retour de mes congés, en voulant récupérer le camion qui m'était attribué depuis trois ans et demi (sachant que chaque chauffeur a son camion attitré), j'ai été choqué de constater que celui

de la société Pierre Sire à charger et à décharger leurs camions ; que, par suite, les sommes versées en rémunération de ces services ne pouvaient donner lieu à cotisations sociales à la charge de

laquelle se trouvait placée sous scellés de douanes ; qu'il se voyait confier des documents administratifs (T.I et autres) à destination de Roissy ; Considérant que, le 2 juin 1989 au matin, le camion

X... est entré au service de la société Erob le 5 août 1991 en qualité de chauffeur poids lourd ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 16 mai 1997, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

qu'à son niveau d'intervention ; qu'ils ont observé que les quantités prétendument livrées par Pierre Z... étaient supérieures à celles dont il disposait en stock et en quantités chargées dans son camion

et de son chargement avait été rendu possible par une imprudence du chauffeur de la société Bati-Couleur, d'avoir violé les articles L. 113-1 et L. 121-2 du Code des assurances desquels il résulte que

X..., engagé en qualité de chauffeur routier le 13 mars 1983 par la société des transports Cavrois, a été licencié le 18 janvier 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, (Versailles

les faits, il a toutefois déclaré aux policiers et au juge d'instruction avoir inclus dans le calcul du préjudice les champignons avariés qui se trouvaient dans le Saviem ; que les chauffeurs Y...et Z

et a engagé huit anciens chauffeurs de cette société en concluant avec eux de nouveaux contrats de travail; que M.

, au mois de juin 1986, que ce dernier cédait son camion et son activité de transport à la société Bousquet qui s'engageait à l'embaucher en qualité de chauffeur, ce qui a été fait le 3 juillet 1988 ;

Son code NAP est le 4941C qui correspond effectivement à la location de camions avec chauffeurs ( le code risque associé 602 PC correspond à la location de camions utilitaires et industriels ).

ne justifient d'aucun frais d'hôtellerie pour leur logement, et que l'employeur a pris à sa charge l'équipement des camions en couchettes chauffées dans lesquelles ceux-ci passaient leurs nuits, le conseil

se chargeant d'organiser le travail; que Marcel Z... confirmait ces déclarations précisant à l'audience que ces camions étaient mis à sa disposition et que lui-même donnait aux chauffeurs des instructions

En effet vous n'avez repris votre camion sur le chantier de [Localité 6] qu'à 15h20.

de faire du double équipage pour les déstabiliser et les pousser à la démission ; que le double équipage coûte cher à l'entreprise et que les mêmes voyages se faisaient avant avec un seul chauffeur ;

de la douane de [Localité 5]. [...] il déclare au dirigeant de l'entreprise que : Aujourd'hui la situation est la suivante : 18 camions tournent actuellement : sur les 18 chauffeurs qui tournent il y

déféré, que la société Derepas (le transporteur) ayant été chargée par la société Massa pneus assurée auprès de la compagnie Axa, de transporter un lot de pneumatiques de Mandelieu jusqu'en Italie, son chauffeur

bloquées avaient été signées ; que Frédéric Y... n'avait pas précisé la raison pour laquelle il n'avait pas demandé à son interlocuteur de la signer ; que le second chauffeur de la société X... présent

. ; "aux motifs que s'il est possible, comme l'invoque l'expert, que les aires de stockage et de stationnement des camions étaient parfaitement délimitées au sol, il est certain que seule une note de