X... d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant dont la cession était envisagée ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre

; qu'aux termes de l'article 1495 du même code : Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation

[S] a sollicité la restitution de son chèque auprès de Maître [J]. Par courrier en retour du 5 décembre 2019, celui-ci a contesté toute responsabilité.

12/ 05486 ET INTIMÉ dans le dossier 12/ 05722 Monsieur Frédéric X... ...95000 CERGY Comparant en personne INTIMÉE dans le dossier 12/ 05486 ET APPELANTE dans le dossier 12/ 05722 SARL RESTAURANT

JNSM HOTELS RESTAURANTS S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L.

X... a été engagé le 13 juillet 2007 par la société JRM, qui exploite un restaurant à Bandol, en qualité de chef de cuisine, que le 17 décembre à son retour d'un arrêt de travail, son employeur l'a convoqué

de L'Etoile, Vu l'absence de preuve par la société Restaurant de L'Etoile de son dommage, - de débouter la société Restaurant de L'Etoile de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - de condamner

Le 31 octobre 2007, le restaurant de [Localité 6] a été fermé pour travaux.

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décembre 1997, modifiée le 19 juin 1998, par laquelle le conseil de la communauté de communes de Chartreuse-Guiers a fixé les bases de la redevance des ordures ménagères applicable notamment aux hôtels-restaurants

La SAS Petrus (la société du restaurant Petrus), immatriculée le 19 janvier 1977, exploite sous ce nom un fonds de commerce de restaurant et de bar situé [Adresse 3] à [Localité 1]. 2.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 mars 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis le dossier de la requête de la société Restaurant les Cottages au

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint depuis 2022, de vibrations importantes qui seraient susceptibles de provenir des installations du restaurant.

A..., associé unique de la SASU Jebo qui travaille également dans ce restaurant, a indiqué ne pas connaître M.

pendant l'arrêt maladie au bénéfice d'un restaurant

C stipulant que l'accès au restaurant et au bar était strictement réservé à l'usage exclusif des membres du Golf, et de leurs invités et que sous aucun prétexte, le service ne pouvait être accessible au

X... est serveur dans un restaurant.

nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. » .

appelants) ne révélaient aucune incohérence : le carnet comportait les coordonnées téléphoniques et autres de personnes et d'entreprises (notamment Institut Mutualiste Montsouris à [Localité 13], restaurants

Suivant déclaration enregistrée au greffe le 17 juillet 2001, la SA Restaurant "Au Fer Rouge" a interjeté appel de cette décision.