Le tribunal a estimé:   - que les critiques énoncées à l'encontre du professeur "tombaient dans   le vide" en raison de l'arrêt du ... 1957;   - que nulle circonstance atténuante

F... finira par lui répondre qu'il se sent encore le directeur et souhaite noter ses adjoints ; que M.

atténuantes à verser à l'administration des Douanes, partie intervenante, deux pénalités de 240 467, 12 francs chacune.

EN COURS, LE PREVENU NE TOMBERAIT PAS DANS LE CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 378 DU CODE PENAL, MAIS QU' EN PORTANT PLAINTE ET EN SE CONSTITUANT PARTIE CIVILE DANS L' AFFAIRE D' ABUS DE CONFIANCE, NON

couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente ; / 3° Pour les locaux de stockage, qui s'entendent des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits,

MAJORITE DE CES SALARIES ESTIMENT QU'IL EST DE LEUR DEVOIR DE TRAVAILLER SAMEDI ET DIMANCHE, EN CETTE OCCASION ; QUE L'ATTEINTE AUX PRESCRIPTIONS LEGALES POURSUIVIES S'INSCRIVAIT DONC DANS LE CADRE NON

atténuantes et, d'autre part, pour ce qui est de la solidarité des condamnés au regard des pénalités prononcées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Cependant, une demande est en cours auprès des autorités congolaises, et je sollicite par la présente un délai d'un mois afin de pouvoir compléter mon dossier avec ce document. / En attendant, je joins

publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° W 19-22.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LOUIS , DEMEURANT A DIZY MARNE , ..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE TUTEUR ET D'ADMINISTRATEUR DE SON X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt

F..., magistrat-juge au Tribunal central d'instruction no5, pour des faits d'assassinat frustré et d'attentat (procédure 82/85) commis le 7 mai 1985 à PAMPELUNE ; - d'un arrêt de mise en accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

* Courant de l'année 2019, la société FREDERIC MABILEAU a entrepris d'importants travaux de rénovation de son chai et de la cour attenante située à [Localité 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

En ces circonstances, au regard du caractère non stabilisé du projet présenté, il n'est pas apparu concevable de transmettre le dossier aux autorités administratives compétentes pour en effectuer l'instruction