Elle explique qu'elle avait le même niveau de responsabilité de sorte qu'elle doit se voir attribuer la classification conventionnelle niveau 3 échelon 2, coefficient hiérarchique 210 au regard de la convention

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 mars 2020 et le 14 septembre 2020, M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06/00054 du 17 octobre 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a réformé le jugement du 3 octobre 2006 du tribunal départemental des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Signify France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, à hauteur de 214 094 euros, de la cotisation

au coefficient 175, niveau IV, échelon 2 qu'en janvier 2011, classification qu'il estime encore inférieure à celle correspondant aux responsabilités qui lui sont confiées.

Elle estime que l'assurée soutient, sans en justifier, que le formulaire E 210 comporte une date d'effet au 1er juillet 2017, tandis que les formulaires E 210 versés au dossier, tant en langue roumaine

H..., entré mars 1989 en qualité de manoeuvre, devenait maçon coffreur N3, P1 coefficient 210 en mai 1991, puis maçon coffreur N3, P2, coefficient 230 en novembre 1994, puis chef d'équipe N4, PI, coefficient

XW..., 178/ M. N..., 188/ M. T..., 198/ M. Pierre Q..., 208/ M. D..., 218/ M. E..., 228/ M. X..., 238/ M. XX..., 248/ M. R..., 258/ M. U..., 268/ M.

et sérieuse -a condamné la SAS OSIATIS FRANCE à verser à Monsieur Alain X... la somme de 66. 157, 51 ¿ à titre de rappel de salaire de décembre 2006 à décembre 2011 correspondant à la classe 3. 1 coefficient

S... : -171 euros à titre de prime de vacances 2004-2005 (proratisée). * pour M.

2 coefficient 174.

-Un loyer fixé par jugement du 13 janvier 2014 du tribunal de grande instance de Marseille pour un local de 495 m² situé avenue Peintre Roux, à 210 € au 1er septembre 2008, soit 219 € au 1er janvier 2015

Aux termes de l'article L. 213-3 du même code : " L'accord auquel parviennent les parties ne peut porter atteinte à des droits dont elles n'ont pas la libre disposition ".

A... la somme de 914 934,10 €, outre une rente trimestrielle de 9 450 € à compter du 1er janvier 2018, qui sera majorée selon les coefficients de revalorisation prévus à l'article L. 434-17 du code de

de la société anonyme FORD-FRANCE les impositions litigieuses, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Arttic le 1er avril 2003, en qualité de responsable administratif et financier, statut cadre, position 3.1, coefficient

Ainsi dans un courrier du 17 septembre 2005, il fait savoir qu'à la suite d'une erreur de frappe lors d'un enregistrement, son supérieur, M.

Elle fait en substance valoir : Les conducteurs disposent d'un horaire mensuel supraconventionnel allant de 178 heures 50 à 210 heures mensuelles.