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30 262 résultats pour « commande de travaux importants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deea

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle

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CC

cr

613725fecd58014677422233

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

B..., puis Mme X..., épouse B..., ont pu exercer leur gérance, en concluant, à juste titre, que lesdites conditions ne caractérisaient pas le fait que Michel X... aurait étouffé l'autonomie d'action de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03296

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X... a perçu des sommes importantes dans le cadre d'une succession, ce qui a effectivement été établi, n'exclut pas que la somme en espèces cachée dans son sous-sol puisse avoir une origine différente,

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402871

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

X... a été engagé courant 1980 par la société Wilson France en qualité de VRP multicartes et que les relations de travail ont été interrompues en septembre 1991, à la suite d'une modification par l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02356

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle et d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 7311 2 du code du travail

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

métalliques, de charpentes et couvertures ; La Société LOCA MAT a quant à elle pour objet social le commerce de matériels de bricolage, le commerce de matériaux de construction et de matériels de travaux

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Energie Services et Energie Sud Vilaine, anciennement dénommée Enersud, (leur pièce 1) révèle que ces travaux de raccordement ont été commandés par cette dernière et confiés à la société [J] - CGTH.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01685

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Ce sont donc des documents de travail importants et essentiels pour conduire une politique de sécurité performante.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301221

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

supplémentaires pouvaient être commandés et qu'il résultait du propre décompte de la société Spie Batignolles Sud Ouest qu'elle avait accepté un dépassement de travaux de plus de 660 000 euros, montant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03220

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

enquêteurs mettaient à jour la pratique frauduleuse mise en oeuvre par la société pour percevoir sans délai de Franfinance les fonds empruntés avant même que le matériel ne soit livré et installé, des travaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02121

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

X... sur la commande de différents matériels et sur sa décision de mettre en suspens des travaux d'électricité ; que le même jour, par lettre d'huissier, la société Sofical a convoqué M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01127

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

pas, peu important la poursuite par lui de l'exécution du contrat de travail dans ses nouvelles conditions ; qu'en déduisant l'acceptation de la modification de son contrat de travail de la simple circonstance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab687

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Compte tenu de la particulière gravité de vos manquements et de leurs conséquences importantes sur la bonne marche de l'entreprise, je me vois dans l'obligation de mettre fin au contrat de travail, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11050

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[E] assumait des responsabilités importantes impliquant une large indépendance dans l'organisation de son temps de travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3.

Source officielle
TJ

Jex

65b2b273fd6229a4e58a236c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

y diriger les eaux de pluie vers le nouvel exutoire, travaux complétés par une deuxième tranche de travaux, beaucoup plus importants, achevés en janvier 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5b

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

, pour effectuer différents travaux sur des immeubles vous appartenant, travaux qui n'entraient pas dans le cadre d'un éventuel service après vente (réparation de climatiseur, mise en place de portail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00852

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Attendu, dans ces conditions, que travaillant pour lui-même, il lui était difficile de travailler pour un tiers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60363a0b2b47519c1738b442

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

contradictoirement, que : - sur le bon de commande de l'entreprise Pees à la société Larivière du 21 mai 2003, il est indiqué « chantier Michaud devis 00055145, commande d'ardoises 46 x 30, premier choix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00845

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

exerce un commandement sur plusieurs équipes de salariés affectés à un projet important ou complexe ou à plusieurs projets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302081_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

dont le coordonnateur est la communauté de communes Seine et Aube de lui communiquer les informations prévues par les articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique et de préciser les

Source officielle