Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - les conclusions de M. Villard, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées: - le rapport de M. C..., - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées: - le rapport de M. C..., - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.

Elle conduit à l'établissement du profil médical et à une conclusion d'ordre médico-militaire appréciant les aptitudes médicales demandées par l'autorité militaire responsable du recrutement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - l’arrêté du 4 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre

de la marine nationale, il s'agit d'une activité de service public, et qu'eu égard aux modalités de son financement et de son organisation, une telle activité doit être regardée comme un service public

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

A B, représenté par Me Giansily demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le service des retraites de l'Etat a suspendu le montant de sa pension militaire de retraite

A B, représenté par Me Giansily demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le service des retraites de l'Etat a suspendu le montant de sa pension militaire de retraite

A B, représenté par Me Giansily demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le service des retraites de l'Etat a suspendu le montant de sa pension militaire de retraite

A B, représenté par Me Giansily demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le service des retraites de l'Etat a suspendu le montant de sa pension militaire de retraite

A B, représenté par Me Giansily demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le service des retraites de l'Etat a suspendu le montant de sa pension militaire de retraite

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bélot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires civils et militaires

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.