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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f5b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par des conclusions oralement soutenues à l'audience des débats, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens, le cotisant conclut à l'infirmation du jugement en toutes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210548
20 juin 2019
20 juin 2019
réintégrer dans l'assiette des cotisations les contributions de l'employeur à un contrat de prévoyance et frais de santé CAIRPSA-CARPRECA du 21 juin 2004 ; que l'URSSAF d'Alsace faisait valoir dans ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d55
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Mme Y... a interjeté appel de ce jugement Vu le jugement rendu le 25 / 4 / 06 par le conseil des prud'hommes de Lisieux Vu les conclusions oralement soutenues de Mme Y... appelante tendant à l'infirmation
Source officielleETRANGERS
6629f374dc6faf0009588acf
24 avril 2024
24 avril 2024
[C] [V] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 22 avril 2024 à 18h30 , soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977e2
29 août 2023
29 août 2023
X se disant [S] [G] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 28 août 2023 à 10h59, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf916
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[N] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 10 octobre 2024 à 14h, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab3b
7 avril 2025
7 avril 2025
duquel il sollicite la réformation de l'ordonnance et sa remise en liberté ; Entendu les explications fournies par l'appelant, assisté de son conseil, à l'audience du 4 avril 2025 ; Entendu les conclusions
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e63bbdffcd9171a165
8 avril 2024
8 avril 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son Conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e73bbdffcd9171a195
8 avril 2024
8 avril 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son Conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e83bbdffcd9171a1af
8 avril 2024
8 avril 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son Conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea8
10 janvier 2014
10 janvier 2014
s'oppose pas à la demande de Mme Z...; il déclare être actuellement hébergé par un ami ; il est sans emploi ; Le conseil de Mme Z...et de Monsieur X..., pour les motifs exposés dans ses dernières conclusions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716493d395d6ba9f2a75fe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A cette audience, Monsieur [P] [B] et Madame [Y] [B], agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant [Z] [B], dûment représentés par leur conseil substitué, demandent au tribunal, par conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89453
23 octobre 2007
23 octobre 2007
leur interrogatoire et moyens de défense ; Les appelants ont sommairement indiqué à la Cour les motifs de leur appel ; Maître ZULFIKARPASIC, avocat de la Direction Générale des Impôts, en ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
8 mars 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, Monsieur Hugo X..., qui fournit son adresse actuelle au Canada, conteste le bien fondé des griefs qui lui sont faits
Source officielle2ème chambre
DTA_2303468_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de présenter des conclusions orales lors de l'audience.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece6d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, Monsieur [J] [G] demande au tribunal d’ordonner une expertise médicale aux frais avancés de la CPAM avec pour mission telle que décrite dans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210062
24 janvier 2019
24 janvier 2019
B... dans ses conclusions est contraire au lien de subordination ; attendu qu'en conséquence, les éléments au dossier ne permettent pas de retenir que M.
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778e6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par conclusions orales à l’audience, la commune de [Localité 8] indiquait ne pas être en possession d’un bail et, quant au reste, ne prenait pas position dans le litige concernant ces deux associations
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202735_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La rapporteure publique, sur sa proposition, a été dispensée de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6312f0a1ef56904f13d44e95
2 septembre 2022
2 septembre 2022
avocat général Ouï à l'audience publique tenue le 1er septembre 2022, - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officiellePage 25 sur 7098