Z..., avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 décembre 2014), que Mme X..., qui a vécu en concubinage avec M.

[W] et Mme [E], qui vivaient en concubinage, ont acquis un bien immobilier en indivision. 2. A la suite de leur séparation, M. [W] a assigné Mme [E] en liquidation et partage de l'indivision.

G... et Mme D... ont vécu plusieurs années en concubinage ; qu'après leur séparation, M.

motifs, propres et adoptés, que, pour ce qui concerne Mohamed X..., si ce dernier persiste dans ses dénégations expliquant s'être trouvé dans un hôtel de Jouy-aux-Arches au moment des faits avec sa concubine

juillet 1993 Michel X... a maintenu ses précédentes dénégations ; que la détention est le seul moyen d'éviter que Michel X... ne fasse pression sur les témoins et d'empêcher toute concertation avec sa concubine

Y..., concubin de Catherine X..., se trouvait déjà à leur domicile commun lorsque, après les faits, celle-ci y est arrivée, ou au contraire si celle-ci y est arrivée avant lui, les déclarations faites

; "question n 3 : "les viols spécifiés à la question n 1 ont-ils été commis avec cette circonstance que l'accusé, X... avait, à la date des faits, autorité sur Y..., comme étant le concubin puis le

lorsque ce dernier a relevé le numéro d'immatriculation de son véhicule ; "que Patrice B... a précisé que c'est à bord de ce véhicule qu'a pris place le meneur de cette manifestation ; "que la concubine

hauteur de 483 534,66 euros, alors « que les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi, sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; qu'il en résulte que le concubin

, de billets de transport soumis à restrictions non commerciales dans le cadre du titre 14 "achats de billets" de la convention d'entreprise du 18 avril 2006 ; que son concubin, ancien salarié de cette

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mars 1989) que Mme A..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Société Générale Alsacienne de Banque (la banque), a donné une procuration à son concubin

[P] et Mme [N] ont vécu en concubinage de 1990 jusqu'au 18 janvier 2007 et ont acquis en indivision un bien immobilier. 2.

[O], qui vivaient alors en concubinage, ont acquis indivisément une maison d'habitation. 2.

X..., alors concubins, un prêt immobilier ; que, faisant valoir qu'il en avait assuré seul le remboursement, M. Y... a assigné M. X... en paiement de sa part ; Attendu que M.

Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1997) a, par une interprétation que les termes ambigus de la clause définissant les biens assurés rendait nécessaire, jugé que les dommages subis par la concubine

X... ont constitué à parts égales la société civile immobilière Les Flamants roses (la SCI) alors qu'ils vivaient en concubinage ; que Mme Z... a assigné son associé et la SCI en dissolution anticipée

Mis en examen du chef de viol sur concubin, M. [V] [J] a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 15 septembre 2021. 3.

[K] [C] devant la cour d'assises sous l'accusation de viol et violences, par concubin, menaces de mort et menaces. 3. M. [C] a relevé appel de cette décision.