Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Bailly, Chauviré, conseillers, M.

un solde de 44 jours de congés payés et 3 jours de congés d'ancienneté représentant la somme de 4.168,43 euros ; - Le refus de l'employeur d'appliquer la loi relative au maintien du droit à congés

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de repos compensateurs, et d'indemnité

Les personnels administratifs (exploitation, comptabilité, personnel) ont dû effectuer de nombreuses heures supplémentaires pour essayer d'intégrer le nouveau système informatique (paie, comptabilité,

sur heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. 4.

G... de ses demandes en paiement de rappel de salaire et congés payés afférents au titre des heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé, d'une indemnité de préavis outre les congés

Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], anciennement

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boirot, conseillers référendaires, M.

des congés payés afférents, > Fixer la créance de Mme [R] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS [1] anciennement dénommée [2], à la somme de 89.13 euros bruts à titre de rappel de salaire

Q... diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés y afférents, de rappel de prime d'ancienneté et

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Bignon, Mme Brouard, conseillers référendaires, M.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, et de diverses sommes au titre de la contrepartie obligatoire en repos, et du

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement de sommes à titre de rappels d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et

Il lui sera donc alloué la somme de 35 741,80 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre la somme de 3 574,18 euros de congés payés afférents.

majorées, des congés payés y afférents et en application de l'article L. 8223-1 du code du travail, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'une instance a été introduite avant le 16 juin 2013, date de

[V] [F] de sa demande de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et congés payés y afférents et de condamner ce dernier à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code

X..., pour lequel le lieu d'exécution du contrat de travail constituait une condition substantielle de ce contrat, une mutation à Toulouse, l'employeur a procédé à une rupture injustifiée du contrat de

supplémentaires ; - 64,80 euros brut à titre de congés payés afférents ; - Dit n'y avoir aucun manquement concernant la préconisation du médecin du travail ; - Débouté M.

[L] 196 euros à titre d'heures supplémentaires, outre 19,60 euros au titre des congés payés afférents ; juger l'intervention volontaire du syndicat [3], anciennement syndicat [1] recevable, justifiée

Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141