Y... a vendu dans des conditions un peu particulières un véhicule AUDI lui appartenant, apparemment à un sujet ivoirien contacté par Internet, lequel lui aurait déclaré agir pour le compte d'une nommée

Toutefois, il est ici précisé que cette exonération de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer aux défauts de la chose vendue dont le vendeur a déjà connaissance.

ou en aurait donné un moindre prix s'il les avait connus ; que l'inclusion dans l'acte de vente d'une clause de non garantie des vices cachés n'est valable que si le vendeur n'avait pas connaissance de

[N] [J] a vendu à M.

2021, lorsqu'elle n'en était pas encore propriétaire, saisie dont elle dit ne pas avoir eu connaissance.

en germe, au moment du contrôle technique avant-vente du 31 janvier 2025 et au moment de la cession du véhicule litigieux à Monsieur [F] [T] le 06 février 2025, et indiquer s'ils étaient connus du vendeur

restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 octobre 2012), que M. et Mme X... ont vendu

et qu'à la connaissance du vendeur il n'en existe aucune autre que celles éventuellement indiquées au présent acte.

- le vendeur n'a connaissance du vice que s'il en connaît la cause et la gravité et son caractère récurrent.

d'usage outre une condition suspensive liée à l'obtention d'un prêt bancaire couvrant le montant du prix d’acquisition, condition devant être réalisée au plus tard le 23 mars 2023 et portée à la connaissance

qu'à indemniser l'acquéreur lorsqu'il avait connaissance des vices, ce qui est présumé lorsqu'il a vendu en qualité de professionnel en la matière ; - qu'au regard des éléments de preuve fournis par l'acquéreur

concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2o Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance

Bien que dûment convoqué, le vendeur ne s’y est pas rendu.

dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance

concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance

A cet égard, ils rappellent que la société SEPRI leur avait vendu l'immeuble en toute connaissance de son état et de l'arrêté de péril l'affectant.

Il a encore retenu, s'agissant de la présomption de connaissance du vice par le vendeur, la qualité de professionnel de M.

n'est établi de nature à attirer leur attention et caractériser leur mauvaise foi ; que les époux Y... sont de bonne foi ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à exclure la connaissance