(membres du conseil d'administration et du bureau), B...

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il a été élu, le 2 octobre 2013, membre du conseil d'administration de l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI) et, le 24 juin 2015, membre du conseil d'administration du Centre informatique

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Le 3 octobre 2012, il a été nommé président du conseil d'administration de la société Randstad France. 6.

Y..., actionnaire majoritaire présidait le conseil d'administration ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, un plan de continuation a été homologué par le tribunal de commerce ; que

24 avril 1986 les prévenus avaient eu la parole les derniers, puisque l'affaire avait été mise en délibéré pour que la décision soit rendue à l'audience publique du 26 juin 1986 ; Alors que l'administration

de l'article 279 du code général des impôts, dès lors qu'elles sont accessoires aux prestations de transport au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, reprise par le Conseil

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

[G] sans y avoir été autorisé par le conseil d'administration. 2. MM.

[U] était, jusqu'au 24 juin 2014, le président du conseil d'administration de la société anonyme Château Citran Médoc (la société). 2. Le 23 juin 2017, la société a assigné M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

[M] [D] n'a pas participé à la délibération du conseil d'administration du 26 mai 2010 autorisant le directeur général à signer la convention de remboursement anticipé et d'abandon de créance résiduelle

société Ginger" aux fins de diriger "les autres structures et services de Ginger et ses filiales pour tout ce qui concerne la coordination nécessaire avec l'exécution de sa mission" ; que par décision du conseil

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Canivet, conseillers, MM.

relève de la seule compétence du Conseil d'administration.

X... devant la juridiction des référés en paiement d'une provision, en faisant valoir qu'à défaut d'avoir obtenu l'autorisation du conseil d'administration de la société SDE, il s'était nécessairement

Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.