Codes de loi français

Article Annexe

Pour l'application du présent décret les quatre classes de fonctionnaires de La Poste comprennent les grades suivants :

Article 9

Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de quatorze échelons.

Article 3

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :

Article D3223-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

En cas d'évacuation, le commandant d'élément de force maritime quitte son poste le dernier.

Article D3341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 30

Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :

Article R4624-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :

Article R717-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :

Article 2

Consultations obligatoires et consultations facultatives. IV.

Article 230-3.18

L'appareil propulsif ne doit pouvoir être commandé à distance qu'à partir d'un seul poste à la fois ; l'installation de dispositifs de commande interconnectés peut être autorisée.

Article 30

Ils sont obligatoirement affectés à un poste d'une catégorie au plus égale à celle figurant au tableau de correspondance ci-après.

Article R6152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Lorsqu'il est pourvu à une vacance par candidature externe, dès réception de l'arrêté de nomination mentionné à l'article R. 6152-8, le directeur d'établissement prononce l'affectation sur le poste dans le pôle d'activité ou, à défaut, dans le service

Article Annexe 1

Les suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques postés de façon indépendante des écrits périodiques auxquels ils se rattachent sont éligibles à la même aide que les écrits périodiques auxquels ils se

Article 223 a-III/06

Postes de mise à l'eau NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 127

La répartition éventuelle entre établissements d'affectation des postes offerts aux concours est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article Annexe 1

A N N E X E 1 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO C 115. Voie verte - voie réservée à la circulation Vous pouvez consulter le tableau dans le JO C 116.

Article R851-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 44

-Les informations ou documents mentionnés à l'article L. 851-1 sont, à l'exclusion du contenu des correspondances échangées ou des informations consultées : 1° Ceux énumérés aux articles R. 10-13 et R. 10-14 du code des postes et des communications électroniques

Article D6124-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 72

La consultation préanesthésique mentionnée au 1° de l'article D. 6124-91 a lieu plusieurs jours avant l'intervention.

Article R4312-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59

L'infirmier propose la consultation d'un confrère dès que les circonstances l'exigent. Il accepte celle qui est demandée par le patient ou son entourage.

Article 3

La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1,2,3 ou 4.