du contrat de travail de Mme [I] en un contrat à temps complet, que si la salariée était employée en qualité de chef maquilleuse sans contrat écrit, il ressort des documents produits qu'elle était employée

de reclassement , que le refus par la salariée de la proposition de reclassement n'est pas abusif et condamner l'employeur au paiement de sommes au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient

Z..., employé en qualité d'ouvrier menuisier par M.

contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement de l'employeur, de nature à justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts exclusifs, doit avoir été suffisamment

D'autre part, certains comportements de l'employeur apparaissent compréhensibles au regard du contexte, et en tout état de cause relever davantage d'une mauvaise gestion du personnel ou d'un contentieux

X... ne pouvait se prévaloir de la qualité de délégué syndical, tranchant ainsi la contestation relative à l'existence ou non d'un mandat représentatif ; qu'en refusant de prendre en compte cette décision

Y... était dénué de cette qualité, la cour d'appel a énoncé que ce cadre ne disposait pas d'une délégation générale de l'employeur, car il ne signait pas les contrats de travail, avertissements et licenciements

l'avertissement du 11 mai 2015 lui reprochant d'avoir pris des photographies sur son lieu de travail, s'être "contentée de dénoncer son exclusion des festivités organisées par l'employeur avec les autres

d'un contrat d'apprentissage ; conclusion par l'employeur d'un contrat de qualification ; embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite progressive ou de toute autre mesure

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 5 mars 2018, de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement de diverses sommes au titre

[Y] en qualité de technicien qualité, assimilé cadre, Niveau 5, coefficient 335.

en qualité d'aide-soignante par le Groupement des hôpitaux de l'institut catholique de Lille (l'employeur), a été atteinte d'une tuberculose bronchique et ganglionnaire que la caisse primaire d'assurance

, alors : « 1°/ que le salarié peut préparer sa future activité concurrente, fût-ce à l'insu de l'employeur, à condition que cette concurrence ne soit effective qu'après l'expiration du contrat de travail

Y... pouvait prétendre au statut de VRP, sur son engagement en qualité de VRP et sur l'absence de remise en cause de cette qualification par avenant au contrat de travail, sans rechercher si au regard

De son côté, monsieur [E] [D] a convenu avec son employeur de la rupture de son contrat de travail le 6 août 2021 puis a été embauché par la SAS [B] Ampliroll Services.

[E] a été engagé, selon contrat à durée déterminée du 1er septembre 2008 puis par contrat à durée indéterminée avec effet au 1er décembre 2008, en qualité de rédacteur par la société Purepeople.com aux

Les salariées font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors « que la cour d'appel a considéré, d'une part, que l'employeur

- une attestation de l'employeur du 10 juin 2013 aux termes de laquelle ce dernier atteste qu'elle était employée depuis le 9 mars 2011 « au poste de responsable grand compte et qualité en qualité

et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes l'arrêt retient que l'employeur reproche à la salariée l'utilisation d'une ligne de crédit repas ouverte auprès d'un restaurant sans

[S] a été engagé le 18 avril 2006 par la société Axima concept en qualité de plombier chauffagiste ; que le 7 décembre 2009, il a été victime d'un accident du travail ; que le 25 janvier 2010, il a saisi