à la politique mise en place par la société pour 2017.

BELEM TAXIS et de la Société FILO TAXIS, la Cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un pouvoir de contrôle de la Société BELEM TAXIS et de la Société FILO TAXIS sur l'activité de Monsieur

Comité de Direction de la société DES EAUX DE SAINT-GERON ou de son Président ; Qu'ainsi, un tel contrôle ressort d'une lettre de M.

;une prestation de travail et d'une rémunération conformément au contrat n'est pas contestée ; qu'à l'appui de sa demande de reconnaissance d'un contrat de travail, M.

à la politique mise en place par la société pour 2017. 2 - le courriel que M.

celle de la société Allianz IARD à la somme de 1.255.162 euros » ; 1°/ ALORS QUE la police d'assurance souscrite par la société Sifelmet auprès de la société Swisslife Assurances de Biens stipulait expressément

N'ETAIT PAS RAPPORTEE NI D'UNE POLITIQUE ECONOMIQUE COMMUNE, NOTAMMENT DE CE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PARINORDIS SERAIT A L'ORIGINE DE DIRECTIVES ECONOMIQUES S'IMPOSANT AUX GERANTS DES

de revenu SAV par rapport à l'ancien contrat" ; qu'il en résulte que la politique commerciale de la société veut que le contrat de location d'une machine soit assorti d'un contrat de maintenance d'une

Joël Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Brico Dépôt, société par actions simplifiée

de travail, l'atteinte portée à notre image par le dénigrement systématique des ordres de travail données par la direction de l'entreprise auprès de l'équipe de travail constituent des manquements intolérables

X... a souscrit auprès de la société Assurances crédit mutuel Nord (l'assureur) un contrat d'assurance automobile garantissant notamment le risque de vol ; qu'il a déclaré le 12 novembre 2006 à cet assureur

de nombreuses expéditions à l'étranger de leurs produits, pratique pourtant contraire à leur politique commerciale.

, parmi lesquelles la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (ASD), qui comprend elle-même plusieurs sous-directions, dont celle du contrôle des armements et de l’Organisation

, - que la conclusion des contrats entre la société SOLVAY FRANCE et la société ODS s'opérait directement entre la direction des achats de la société SOLVAY, en la personne de Madame [C] [V], et la société

[O] faite auprès de la société MMA IARD.

GAN Eurocourtage IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque de Chine (la banque), assurée auprès de la société GAN Eurocourtage IARD (l'assureur), a signé un contrat de télésurveillance

collaboration avec la société mère, que la politique du groupe déterminée par la société mère ait une incidence sur la politique de développement ou la stratégie commerciale et sociale de sa filiale et

[P] a été engagé en qualité de rédacteur par la société Présent (la société) éditrice du journal du même nom, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er avril 1992. 2.

salariés d'une autre société du même groupe qu'en cas d'immixtion générale et permanente de la première dans la gestion sociale de la seconde ; qu'en se bornant à relever que le contrat d'assistance mis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de renseignements commerciaux et de recouvrements "SNRC",