A des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1990 ainsi que des pénalités correspondantes ; Vu les autres pièces du dossier

Jacques A tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale

A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015.

de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés majorés de 23 217 euros d'intérêts de retard et, au titre de l'année 2014, 1 328 807 euros d'impôt sur les sociétés majorés de 74 413 euros d'intérêts

Aux termes de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine : " () I bis. - Sont également assujetties à la contribution

En ce qui concerne les contributions sociales : 8.

Cette contrainte d’un montant de 22 775 euros vise les cotisations et contributions sociales dues au titre des mois de juillet 2018 ; des mois de février juin, juillet, août, décembre 2019 et des mois

contribution sociale de solidarité ; qu'en condamnant la société Renard de Cagny à payer, au titre de cette contribution, la somme réclamée, sans constater que le montant de son chiffre d'affaires

Parallèlement, l'administration fiscale a adressé au président de la société une seconde proposition de rectification (n°2120-SD) en matière de revenus de capitaux mobiliers et de contributions sociales

Il résulte de ce texte, applicable, selon l'article R. 133-29-3 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, au recouvrement des cotisations et contributions sociales, majorations et pénalités dues

nationale de solidarité pour l'autonomie comprenaient une fraction du produit de la contribution sociale généralisée.

B A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités

C..., représentée par Me Bzowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de

Sur la recevabilité des conclusions relatives aux contributions sociales : 4.

à la contribution sociale de solidarité prévue par les articles L.651-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, a contesté la validité de l'augmentation de 0,10 à 0,13 % du taux de cette contribution

B... demande au tribunal de prononcer la restitution des contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2021, 2022, 2023 et 2024. Vu les autres pièces du dossier.

contributions sociales de solidarité échues au titre des exercices 1984 à 1986, la Caisse ORGANIC a délivré en 1991 une contrainte à laquelle la société André Roux a fait opposition ; que la cour d'appel

des contributions sociales de solidarité échues au titre des exercices 1984 à 1996, la Caisse Organic a délivré, en 1991, une contrainte à laquelle la société Contat Frères à fait opposition ; que