AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00319
20 mars 2024
20 mars 2024
[X] [Y], domicilié [Adresse 6], [Localité 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen de cassation.
Source officiellePage 25 sur 2731
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 17 décembre 2018 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation (convocation notifiée au défendeur le 30 octobre
Source officielle