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54 603 résultats pour « convocation du défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00319

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[X] [Y], domicilié [Adresse 6], [Localité 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen de cassation.

Source officielle

Page 25 sur 2731

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CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c6f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 17 décembre 2018 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation (convocation notifiée au défendeur le 30 octobre

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [A] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [J] [D] [

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le demandeur soutient sur la résolution n° 9 que seul un devis a été soumis au vote des copropriétaires alors que 3 devis leur ont été transmis dans la convocation à l’assemblée générale, ce qui est contraire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/122 N° RG 23/05106 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNJ6 DEMANDEURS

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e18de0ebe408dab3fa4

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZ3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] né le 19 Avril 1947 à CAGNES SUR MER (06800

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sont occupants sans droit ni titre,ordonner l'expulsion des défendeurs ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique,condamner solidairement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100186

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

1], contre l'ordonnance rendue le 21 juillet 2014 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet des Pyrénées-Orientales, domicilié [Adresse 2], défendeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02003

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 avril 2018, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00725

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

H..., domicilié [...], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdccbea42920237319885f6

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

La Cour d'appel de Grenoble infirme le jugement de première instance et déclare irrecevables les actions du liquidateur de la société TPMS et du demandeur en qualité de caution à l'encontre de la banq

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre civile 1

69d82476cdc6046d47b27a55

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les demandeurs sollicitent la nullité de la convocation à l'assemblée générale du 16 novembre 2023 au motif que la SCI SPS avait expressément demandé de recevoir les convocations par voie postale et non

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201069

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c72e41137cbf9fc339a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Bien que régulièrement assignés par dépôt à l’étude, les défendeurs n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F885 Numéro de Procédure collective : 2026RJ276 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b5cdc6046d472d3d8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: Madame [F] [N] née le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3]), demeurant [Adresse 3] comparante d'une part, DÉFENDEUR : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 5 juin 2024 (convocation notifiée au défendeur le 11 mars 2024) et, comme suite au constat de l'absence de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a91bcdc6046d47adc89f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F829 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aae0cdc6046d47ade570

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F895 Numéro de Procédure collective : 2026RJ284 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F738 Numéro de Procédure collective : 2026RJ257 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle