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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/341 N° RG 18/02660 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6PS [I] [H] C/ Société SURAVENIR ASSURANCES

Ils ont également mis en cause M.X, courtier d'assurance, pour obtenir sa condamnation supporter la partie du préjudice qui ne serait pas prise en charge par les assureurs au motif qu'il avait commis une

mutuelles (CGAM), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 12 / de la société anonyme Général accident fire and life assurance corporation,

En tout état de cause, en l'espèce, le syndicat des copropriétaires produit la police d'assurance de l'immeuble n° 44 475/644, conclue avec la CRAMA par l'intermédiaire d'un courtier d'assurance avec effet

Par un acte d’engagement signé le 17 décembre 2015, la commune de Wormhout a attribué, par l’intermédiaire du courtier en assurances Assurances Pilliot, à la société Genworth assurances, agissant sous

à verser à la société ORA la somme de 38 079 €, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, s'agissant de l'indemnisation d'un préjudice ; Alors que, le droit à commission du courtier

de relance relatifs au règlement de la prime d’assurance du 1er semestre 2020.

Le 14/03/2022, un protocole de cession de portefeuille de courtage d'assurance est signé entre Monsieur [H] [N] et la société AIC ASSURANCE qui exerce une activité d'agents et courtiers d'assurance pour

conditions particulières du contrat souscrit par la SAS CHS avec effet au 1er janvier 2015 que ce contrat a été conclu non pas directement avec la MIC INSURANCE COMPANY mais par l'intermédiaire d'un courtier

d'assurance de personnes et la garantie financière agent immobilier ; que selon trois attestations d'assurance adressées le 9 septembre 2005 par le cabinet AON, courtier de la société Alpha Patrimoine

de la société Cassiopée Le tribunal a jugé que l'activité entreprise par la société Cassiopée, soit la construction de trois chalets à ossature bois n'était pas garantie, et que l'attestation d'un courtier

[K] est propriétaire d'un véhicule Smart [Immatriculation 11], assuré auprès de la compagnie L'équité, par l'intermédiaire de la société Xenassur, courtier en assurance.

assimilables à l'enseignement du sport, - si les locaux n'étaient pas totalement vacants à la souscription, ils étaient susceptibles de le devenir compte tenu de la nature précaire des contrats convenus, le courtier

destinée à la couvrir pour les conséquences d'un épisode cévenol.

Y... était courtier d'assurance, agent général, personne physique non salariée ou personne morale mandatée à cet effet par la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, ni mandataire et intermédiaire de cette compagnie

Le 23/10/2025, la SAS TWISLOC interrogeait HC Conseil, courtier d'assurance de la SASU KS LOG pour connaître le numéro de déclaration de sinistre ainsi que les couvertures du contrat d'assurance de la

, plaidant par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 6 octobre 2008 en audience publique devant la Cour composée

professionnel, comme plus-value à long terme, totalement exonérée du fait d'une détention de plus de quinze ans ; l'administration fiscale a considéré la somme de 36 024 euros comme une plus-value à court

La société GPS a interjeté appel de ce jugement, par déclaration reçue au greffe de la Cour le 14 octobre 2020.