Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.

1993 du tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 décembre 1987 du maire de Noisy-le-Grand mettant fin à ses

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande du 24 juin 2019 et de lui verser en conséquence, avec intérêts de

A tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2001 du directeur de la MAISON DE RETRAITE DE MUZILLAC refusant de renouveler son détachement et cessant de le payer à compter du 1er mai 2001 et d'autre

Elle soutient que : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation.

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 et la décision du 30 septembre 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté mettant fin à ses fonctions de directeur du CCAS ainsi que la décision non écrite par laquelle le président du conseil d'administration du CCAS aurait procédé à

A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler ou de déclarer inexistante la décision du 19 juin 2023 par laquelle le président de la Polynésie française a mis fin à ses fonctions

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret du Président de la République du 12 mars 2020 mettant fin à ses fonctions et à son détachement sur l'emploi fonctionnel

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité

Par la présente requête, Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 17 juin 2022. 2.

le juge administratif par le fonctionnaire intéressé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pleyben

Par un arrêté du 19 décembre 2016, la Région a décidé de mettre fin au détachement de Mme A à compter du 1er mars 2017.

Robichon a demandé l'annulation au tribunal administratif de Poitiers.

Par une décision du 13 mai 2024, dont Mme B sollicite l'annulation, la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la décision de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse mettant fin

C ayant seulement été placé sous contrôle judiciaire, le ministre de l'intérieur qui n'a pas méconnu les dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 en mettant fin à cette mesure par son

de Mme B à fin d'annulation dirigées contre les arrêtés des 22 septembre 2017, 30 octobre 2017, 29 novembre 2017, 26 décembre 2017 et 13 février 2018 et à fin d'injonction en rétablissement de plein traitement

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable

Mme Gicquel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication, a été détachée auprès du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris