CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 137 résultats pour « déclaration des descendants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724becd58014677417fef

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

"nul le bail commercial" ; que, par jugement du 25 janvier 2000, cette juridiction s'est déclarée incompétente au profit du tribunal de grande de Nice ; Attendu que pour confirmer le jugement du tribunal

Source officielle

Page 25 sur 1957

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200092

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[V] avait déclaré que « les différents diagnostics amiante des locaux utilisés par le personnel dépendant de notre CHSCT nous ont été soumis à l'époque et conformément au code du travail, le CHSCT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01914

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

; qu'il importe cependant de relever, contrairement à ce que soutiennent les prévenus, que si la déclaration doit être préalable à l'embauche, le délit de travail dissimulé par défaut de déclaration nominative

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6970a2b7cdc6046d4717044e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[C] [D], née le 5 juillet 1979 à [Localité 3] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamné Mme [C] [D] aux dépens ; Vu la déclaration

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Stéphane de Z

613721bacd580146773f6970

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

centiares ; qu'au décès du dernier survivant leurs héritiers ont prétendu bénéficier de l'exonération résultant de l'article 793-1-4° du Code général des Impôts et ont établi en conséquence leur déclaration

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mlle de Witasse-Thezy

613721bacd580146773f6973

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

centiares ; qu'au décès du dernier survivant leurs héritiers ont prétendu bénéficier de l'exonération résultant de l'article 793-1-4° du Code général des impôts et ont établi en conséquence leur déclaration

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea43f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 4 juillet 2023, Messieurs [K] et Mesdames [A] ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f97ac2cdc6046d47a13db5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Madame la procureure de la République d'[Localité 3] a, par déclaration d'appel reçue le 30 avril 2026 à 16h52, interjetté appel de cette décision en demandant qu'un effet suspensif soit délivré à cet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00110

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... coupable du chef de réalisation de travaux sans déclaration préalable, à citer le texte d'incrimination applicable et à lister certains travaux comme ayant dû faire l'objet d'une déclaration préalable

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1f89f19e8c50f8d5e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il demande au tribunal de dire et juger qu'il bénéficie de la nationalité française en sa qualité de descendant d'un admis à la qualité de citoyen français et en conséquence, de juger et déclarer qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210375

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

d'accident mentionne que l'intéressé a été transporté à la clinique de [Localité 1], et ne fait état d'aucun témoin ou de première personne avisée ; que cette déclaration a été établie

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f102

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

au profit d'un individu que s'il est dans l'impossibilité absolue d'agir pour défendre ses droits ; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de régularisation de son compte formée en 1983, Mme X... a déclaré

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc60e

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

société Moulinex fait grief à l'arrêt d'avoir limité la revendication 1 du brevet litigieux à une friteuse avec renvoi devant l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l'avoir ainsi déclarée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110602

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Dans le cas de l'héritier, la condition de participation peut être ou avoir été remplie par son conjoint ou ses descendants.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101218

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., et la société Corus développement devant le tribunal de grande instance afin que lui soit déclarée inopposable la vente par lui à cette dernière, et sans son accord, d'actions de sociétés dépendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00923

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Paris de la ligue de l'enseignement à compter du 17 novembre 1997, en qualité de secrétaire et hôtesse d'accueil ; qu'à la suite d'un arrêt-maladie du 23 mars au 16 mai 2009, le médecin du travail l'a déclarée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200015_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le 20 septembre 2021, alors qu'il descendait par la porte arrière de l'ambulance après avoir effectué le contrôle quotidien du matériel il a été victime d'une entorse au genou gauche.

Source officielle
CC

civ3

61372516cd5801467741ae0f

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X..., notaire, du 9 août 1980, Mme Y... a reçu en partage le lot n° 4 d'un ensemble immobilier avec desserte de son fonds par la voûte d'un immeuble dépendant du lot n° 3 devenu la propriété de Mme Z..

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1ac

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

cassation, pris de la violation des articles L. 441-3 et L. 441-4 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200331

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

/ que la notion de garde en commun ne peut être caractérisée qu'à la condition que la chose dommageable soit soumise à l'action collective et simultanée des pratiquants, chacun ayant des pouvoirs dépendants

Source officielle