à son encontre et l’a invité à se rapprocher de ses services afin de trouver une solution amiable de règlement, puis en exécution de ses engagements de caution solidaire, a réglé le montant de sa créance

à l'encontre des époux X..., dont elle était créancière en vertu de deux engagements de caution avec affectation hypothécaire, une procédure de saisie immobilière ; que ceux-ci ont déposé un dire tendant

hypothécaire pour absence de conformité à l'intérêt social et défaut d'autorisation du juge des tutelles ; [ ] ; qu'au fond, il ne peut être discuté que l'acte de cautionnement hypothécaire entre dans

Afin de garantir les engagements de la société [E] SAS à l'égard de la BANQUE CIC SUD OUEST en cas de défaut de remboursement, Madame [F] [K], par acte séparé en date du même jour, s'est engagée en qualité

l'article L. 341-4 du code de la consommation ; qu'en énonçant que « rien ne justifie en l'occurrence une requalification en cautionnement des engagements cambiaires litigieux », la cour d'appel a dénaturé

[K], gérant, et Mme [K], son épouse, ainsi que les autres associés de la société civile immobilière Les jardins (la SCI), se sont portés cautions solidaires des engagements de celle-ci au titre de deux

de caution en qualité de personne physique n'agissant pas à titre professionnel mais à titre personnel, puisque l'engagement de caution couvre les facilités accordées à la société CBE et non à la caution

de caution, souscrit sans l'autorisation de son conseil d'administration, lui était inopposable ; Attendu que pour déclarer irrecevable le moyen de la société Frahuil tiré du défaut de pouvoir de son

Le 9 octobre 2017, la banque a assigné en paiement M. et Mme [E], qui ont demandé à être déchargés de leurs engagements de caution sur le fondement de l'article 2314 du code civil.

leur appartenant; que, le 8 mars 1989, la société X... a déclaré la cessation de ses paiements ; que la banque, après déclaration de sa créance à hauteur de 723 335,59 francs, a mis les cautions en

par arrivée du terme de son engagement et défaut de mise en jeu régulière du cautionnement pendant sa période de validité ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 484 et 872

avocat de la société Bail Equipement, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... s'est portée caution

dans lesquelles Mme X... soutenait, s'agissant de l'engagement de caution du 29 juin 1989, que la banque avait également fait preuve de réticence dolosive en ne l'informant pas de la situation fortement

X... s'est engagé en qualité de caution solidaire de la société Ateliers Robert X...

de l'intégralité de la créance cautionnée, ont violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que pour décider que M. de Y... demeurait tenu de l'intégralité de la créance litigieuse,

C... qui s'était porté caution des sociétés emprunteuses ; que M. C... a appelé en garantie M.

engagées dans le cadre de la présente convention" et que "pour ce faire, le cogarant délègue au chef de file qui accepte, les pouvoirs nécessaires pour le représenter, recevoir tous avis et communications

société Volback dont il était le principal actionnaire ; que Mme X... n'ayant honoré aucune de ses obligations d'emprunteur, la banque lui a fait délivrer un commandement de saisie immobilière et a engagé

de caution, souscrit sans l'autorisation de son conseil d'administration, lui était inopposable ; Attendu que pour déclarer irrecevable le moyen de la société Frahuil tiré du défaut de pouvoir de son

Y..., des prêts et des découverts, M. et Mme Y... se portant cautions solidaires du remboursement de plusieurs de ces engagements à hauteur de la somme de 955 000 francs en principal ; que par lettre du