travail variable selon le planning de 82,30 heures, ainsi qu'une rémunération mensuelle moyenne de 680,50 euros brut", que "l'avenant conclu le 28 juillet 2007, sans modifier la dénomination

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le juge est tenu de donner aux faits leur exacte qualification sans s'arrêter à la dénomination que les parties

et d'une méconnaissance de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel a constaté que les faits retenus dans la lettre de licenciement sous la dénomination

grief à l'arrêt du rejet de sa demande en paiement d'une certaine somme alors, selon le moyen, que le juge doit restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Negobat coupable d'avoir, étant commissionnaire de transport, établi des factures ne comportant pas la quantité, la dénomination

en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné; que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination

mentionner le nom de tous les membres en activité d'une profession dès lors qu'ils avaient l'usage d'un numéro téléphonique", sans rechercher, ainsi que l'y invitaient les parties, si, de par sa dénomination

payer au crédit-bailleur la somme de 196 969,45 euros alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination

Française ; qu'il n'est pas contesté qu'en l'espèce, le prévenu a été légalement autorisé à exercer la profession de " conseiller juridique " et qu'il a été inscrit au registre du commerce sous la dénomination

. ; " aux motifs que la société Parfums Christian Dior est propriétaire à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations " Christian Dior, Dioressimo Dior, Miss Dior, Dior-Dior, Eau Sauvage

société Bat Group Poland sp ZO.O (société Bat), titulaire de la marque dénominative "Jan III Sobieski" n° 95 589 724 déposée le 26 septembre 1995 et des marques semi-figuratives reproduisant cette dénomination

formé contre la décision du directeur général de l'INPI du 14 novembre 2017, alors « que, selon l'article L. 721-2 du code de la propriété intellectuelle constitue une indication géographique la dénomination

conclusions d'appel que la salariée a suivi une période de formation dans son cabinet et sous sa responsabilité ; que l'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties, ni de la dénomination

que, d'autre part, il résulte de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile que le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux, sans s'arrêter à la dénomination

Le 12 juillet 2016, le syndicat CGT Schindler IDF (le syndicat), anciennement dénommé syndicat Schindler Direction régionale Ile-de-France Direction régionale Grand Ouest et filiales, a saisi la juridiction

régulièrement déposée dont l'usage lui a été concédé par son titulaire et sur laquelle son concurrent ne possède aucun droit ; et qu'en l'espèce, ainsi que le rappelaient leurs écritures, la dénomination

nécessairement de ce mandat social ; alors, d'autre part, que c'est à l'employeur qui conteste la persistance du contrat de travail de le prouver, et aux juges de rechercher, sans s'arrêter à la dénomination

X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que la société Klinos avait soutenu dans ses conclusions d'appel, que quelle que soit la dénomination retenue, le salarié avait bénéficié