- de procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres affectant les berges et talus du canal du Midi au droit du boulevard de la Méditerranée à Toulouse, en indiquant leur date

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice par ailleurs des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - Les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

d'ouverture du chantier, la date de prise de possession des travaux ainsi que la date d'apparition des désordres litigieux, - Dire si l'ouvrage a fait l'objet d'une réception expresse ; le cas échéant

celles qu'il propose, examiner les désordres allégués les conclusions (sic), les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition, en rechercher la ou les causes, fournir tout renseignement

différences entre la réalité décrite dans le constat d'huissier du 28 juin 2021 et la description de la campagne de travaux faite par le syndic, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nadine Y... , épouse Z..., Josiane A...,

même cause mais révélé postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; ' les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Néanmoins bénéficiant d'une protection particulière au titre de votre maternité en cours, la rupture de votre contrat de travail, à la date du plan de cession, ne peut être ni engagée ni vous être

véhicule en cause et décrire son état actuel ; - Vérifier si les désordres allégués existent, * dans ce cas les décrire en précisant s’ils affectent les organes essentiels, en indiquer la nature et la date

CONSEIL EN RESEAUX DIVERS (ECRD) concernant les travaux réalisés par la société par actions simplifiée (SAS) LANTHIER TP et par la SAS ENVILAN ; les décrire, en indiquer la nature, l'importante, la date

Pour étayer la résiliation alléguée, elle verse un courrier de mise en demeure date du 16 février 2025 pour non règlement des cotisations (pièce n°3).

Il ressort de la lettre en date du 5 février 2024 de la Préfecture de Police à la Maire de [Localité 19] et au Préfet de la Région Ile-de-France, de l'arrêté en date du 6 février 2024 de la Maire de [Localité

désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation de la société Axa France Iard et les pièces annexées ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

’assises d’appel de Milan le 7 octobre 1986 à une peine de vingt-deux ans de prison ferme des chefs de meurtre, tentative de meurtre et possession illégale d’armes à feux, le requérant s’évada à une date

échéant, sans nécessité d'extension de mission, tous désordres, malfaçons, non-façons et non-conformités connexes ayant d'évidence la même cause les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

, alinéa 3, du code des assurances, au motif que le contrat d’assurance de la société RBM a été résilié le 1er janvier 2023 et que la réclamation leur a été adressée tardivement, le 15 octobre 2024, date

Enfin, il est rappelé que le caractère sérieux de la contestation s'apprécie à la date de la décision et non à celle de la saisine.

professionnelle en contrat à durée indéterminée de chantier au sein de la société SOFREN, à compter du 10 février 2020 et jusqu'au 11 janvier 2021, en tant que consultant, il est toutefois depuis cette date

BERGANT Me Emmanuelle DURAND Me Franck BENALLOUL Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date