public de santé mentale de Sevrey (71100), rejetant sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge de départ à la retraite ; M.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 25/00009 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00915 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01441 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4

Le 14 septembre 2021, l'intéressé a présenté une demande de prolongation d'activité de dix trimestres au-delà de l'âge limite de départ à la retraite.

SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RETENTlON : M.

Je vous demande donc de prolonger la rétention.

En outre, lorsque le titulaire d’une concession souhaite prolonger sa validité, il lui appartient de saisir le ministre chargé des mines d’une demande de prolongation de la validité de ce titre.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a rejeté sa demande de prolongation d'activité, ainsi que la décision de rejet de son

d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 05 mai 2026 à 15h23 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande

L’administration avait donc jusqu’au 12 janvier 2025 à 24 heures pour saisir la présente juridiction de sa demande de prolongation de la rétention administrative dont fait l’objet Monsieur [S] [R].

QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE PROLONGATION DE L'HOSPITALISATION, L'ARRET ATTAQUE A RETENU ESSENTIELLEMENT QUE DAME X...

() par le ministre chargé des mines () pendant plus de quinze mois sur la demande de prolongation d'un permis de recherches vaut décision de rejet. ". 5.

selon l’ordonnance du 17 juin 2024, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de QUINZE JOURS maximum.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01646 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

avait fait appel, constaté l'irrégularité de la procédure et rejeté la demande de prolongation de la rétention administrative ; que c'était aux termes d'une motivation exempte de reproches que le premier

placement en rétention administrative Par requête reçue le 10 avril 2026 à 16 heures 52, le préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01718 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION