MOTIFS Sur la demande de radiation En application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile , lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

, Rejeter la demande de radiation de l'appel présenté par M.

La demande de radiation étant devenue dès lors sans objet, la société CSN a indiqué lors de l'audience du 10 octobre 2023 se désister de cette demande principale, tout en maintenant sa demande d'article

au conseiller de la mise en état de : - prendre acte qu'elle renonce à sa demande de radiation de l'affaire l'opposant à la société Locamod inscrite au rôle sous le n°23/01632, - condamner la société

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Par conclusions notifiées le 3 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires a indiqué se désister de sa demande de radiation.

MOTIFS : Sur la demande de radiation pour inexécution de la décision de première instance Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a

En conséquence, les époux [H], Maître [P] [Z], Maître [J] [G] et la SCP [Z]-[G] seront déboutés de leur demande de radiation. Sur les demandes accessoires Les dépens seront réservés.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré à la cour Moyens des parties Mme [Z] sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement

[J] demande au premier président, de : - Constater qu'il a exécuté intégralement le jugement, - Rejeter en conséquence la demande de radiation de l'appel, - Débouter la société [I] Avocat de l'ensemble

II) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré à la cour M.

[M] [L] saisissant le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel interjeté par M.

Dans ces circonstances, la demande de radiation doit être rejetée.

La demande de radiation présentée par les appelants sera donc rejetée.

[Y], appelant et défendeur à l'incident, prie le conseiller de la mise en état de : - débouter M.et Mme [T] de leurs demandes, - rejeter la demande de radiation en raison du fait que la créance