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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401682_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, directeur général adjoint de l'OFII. L'OFII verse à l'instance la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'OFII a donné délégation à M.
Source officiellesoc
6079b16e9ba5988459c5214b
6 octobre 1993
6 octobre 1993
X... a été engagé le 17 mars 1983 par la société Pinault France comme responsable de l'activité bricolage du groupe Pinault, en tant que directeur général adjoint de la société Brico-France (la société
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c5805b
2 juin 1992
2 juin 1992
Y... comme directeur général adjoint de la société en se portant fort du maintien en fonction de l'intéressé jusqu'au 31 mars 1990 et en s'engageant, dans le cas contraire, à lui verser une indemnité au
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5059f
14 octobre 1982
14 octobre 1982
D'EXPLOITATION CHARGE D'UNE AUTRE SOCIETE DU MEME GROUPE, LES CADRES DE LA SOCIETE SE SONT REUNIS LE 3 MAI 1973 ET ONT CHARGE UNE DELEGATION DE PRESENTER AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL UNE MOTION EXIGEANT
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499849
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Par un arrêté du 15 novembre 2016, le directeur général de l'établissement public a suspendu M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2305287_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
général adjoint des services de mairie ; 2° Au directeur général et au directeur des services techniques (…). ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... en tant que directeur général adjoint de l’autonomie ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500685_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... en tant que directeur général adjoint social et insertion ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500704_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... en tant que directeur général adjoint enfance, famille, jeunesse ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f79b7
20 janvier 1993
20 janvier 1993
D..., entré au service commercial de la société Artilin en août 1973, nommé directeur commercial en février 1985 et directeur général adjoint, a été licencié pour faute grave le 30 septembre 1986 ; Attendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2404084_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Kouahou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a
Source officielle2ème chambre
DTA_2003833_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une note interne du 15 juillet 2019, le directeur général adjoint mobilité et logistique a demandé l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire pour plusieurs agents, dont M. A.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2312865_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par une décision du 18 juillet 2022, qu'elle n'a jamais contestée, le directeur général adjoint de l'OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil en raison de la tardiveté de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507121_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
générale adjointe du 26 mars 2025 l'informant de ce qu'elle émettait un avis défavorable à son intégration directe au sein du service public essonnien du grand âge et du handicap (SEGAH) et
Source officiellesoc
613724aecd58014677417805
20 décembre 2006
20 décembre 2006
X... a été engagé en qualité de directeur général adjoint, puis de directeur général, par la société CAMCA à compter du 18 janvier 1991 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 17 juillet 2002 et qu'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
les fonctions de directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques, relève du bienfondé du jugement, et est sans incidence sur sa régularité.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebb3
11 juillet 1968
11 juillet 1968
DE SON DERNIER APPROVISIONNEMENT; ATTENDU QU'A RAISON DE CES FAITS DES POURSUITES DES CHEFS D'HOMICIDES ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES ONT ETE SIMULTANEMENT ENGAGEES, D'UNE PART CONTRE FERRAN, DIRECTEUR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112895_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier René Dubos a refusé de le réintégrer dans ses fonctions
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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2 novembre 2010
2 novembre 2010
pour faute grave par courrier du 21 février 2005 pour le 7 mars 2005, signée de Mme [U], directrice générale adjointe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00878_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (
Source officiellePage 25 sur 1704