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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2504143_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de l'intéressée, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.
Source officielle5e chambre
DTA_2504197_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration, et de Mme B..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, par un arrêté du préfet en date du 27 mars 2025
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300864_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
un rapport transmis le 5 décembre 2022 au service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bretagne, la directrice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301445_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par une note de service du 5 septembre 2023, le maire de la commune a demandé à la requérante de remettre sans délai au directeur par intérim des services techniques les tampons du service.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505430_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E, directeur par intérim des migrations et de l'intégration, à Mme D, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011141_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2021, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_1805585_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D par la directrice par intérim du Foyer de l'enfance de Meaux, au sein duquel l'intéressé a exercé ses fonctions depuis 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301771_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
hospitalisée au centre hospitalier de Valenciennes, a vu ses traitements arrêtés et un processus de sédation engagé le 14 février 2023, sans information ou consultation préalable de la principale intéressée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508415_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
F..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme I... E..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508416_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme H... D..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508419_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
E..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme G... D..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506890_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C E, directeur par intérim des migrations et de l'intégration et de Mme H D, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à Mme B G, adjointe à la cheffe du bureau à l'effet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503497_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A C, directeur par intérim des migrations et de l'intégration, à Mme F B, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à l'effet de signer la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503572_20260220
20 février 2026
20 février 2026
du pouce ; - elle est en arrêt de travail depuis le 24 octobre 2024, ces arrêts de travail ayant fait l’objet d’avis de prolongation ; - dans une décision du 12 juin 2025, devenue définitive, le Directeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303340_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
un rapport transmis le 5 décembre 2022 au service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bretagne, la directrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2504808_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., directrice par intérim de l’immigration et de la nationalité, pour signer les décisions attaquées. Le moyen d’incompétence doit par suite être écarté. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505653_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D F, directeur par intérim des migrations et de l'intégration et de Mme I E, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à Mme C H, cheffe du pôle régional Dublin, à l'effet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202904_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L'arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme B D, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202863_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L'arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme A C, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202922_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L'arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme C E, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.
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